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jours.

Ann. 1716.

Représen-tation deceux deGueldrecontre laCour Féo-dale deRuremon-de ; du 23Juillet.

42» .... HISTOIRE DË HOLLANDE

monde. \ Le: Commandant militaire íe-fit poursuivre,- & l’oti .le ramens.La Magistrature s^éeria Jà-delíus qu on viokjit les articles IX., & XVI ILdu Traité de la Barrière. Après diverses procédures, auxqueìles le Com-mandant avoit..donné aaiiablement-les moins, le Magistrat aiant manqué deparole le résultat fut que les Etats envoierent ordre de faire livrer ce Gar-çon au Meslàger de la Province dp Frise qui remmena. On ne crutpas par cet ordre de : contrevenir h aucun engagement. C’est pourquoisu laistá criailler ceux de Venlo, comme d’une chose fort peu impor-tante. On attribua la manœuvre dè ce Magistrat-là au Clergé Romain.O11 pretendoit qu’il jouoit sur tout de ses ressorts qu’on qualifioit d’en-venimés. On distribua de fa part un Ecrit fort extravagant, comme s’ilavoit été imprimé à Lille. L’Official Ecclésiastique de Tournai alla sisoin y que de déclarer nul un Mariage de longues années entre un Soldatde Truste, 6t une fille de Mons, de laquelle il avoit eu un enfant, &cela seulement parce qu’il avoit été fait par un Ministre Protestant.

L Outre ces irrégularités^ il --y en eut de la part de la Cour Féodale deRuremónde. Après que la Ville de ce nom fut remise aux Impériaux,cette Cour-lh voulut encore exercer sa Juridiction sur l’Amanie de Mont-ibrt, & la Ville de Venlo. Ces deux avoient cependant été cedées enforme par le Traité de Barrière. Elle alla si loin, que d’envoier unHuissier à Venlo pour y faire dés Exploits & quelque exécution. LesLcdts écrivirent au Drostàrd de Montfort, & au Magistrat de Venlo, deM pas réconnoitre la Cour de Justice de 'Ruremónde. Cependant, de lapart de la Cour Féodale on tenta de s'attribuer & usurper quelque juris-diction sur ce qui appartenoit à la Province de Gueldre. On parla enfinlà-dcssus à PEnvoyé de l’Etnpereur. On lui fit voir les Représentationsque cette Province L avoit fait faire aux Etats par ses Députés. . Ellesportoient en substance ce qui fuit, avec la Reponíë de cet Envoyé.

Le -Stadthouder des Fiefs de Ruremónde a cité par une Lettre du 18.Mats, & par. une aûtre du Greffier des Fiefs du n. Avril, Jean Zegerde Welvelt h Diepenbroeck pour répondre de son Fief. Celui-ci, com-me Vaflài des Etats de la Province de Gueldre, a eu recours à eux pourêtre maintenu dans son Fief. C’est puisque depuis l’an 1326., & ensui-te jusques au présent Vaííàl Jean Zeger, ce Fief a été reconnu releverdu Comté de Zutphen. Ce qui a été reconnu à Arnhem l’an 1714.,en lui donnant l’investiture dudit Fief, & confirmé cette année 1716.,en Janvier, ainsi qu’il constoit par un Acte en Original de la Principautéde Gueldre & du Comté de Zutphen. Ainsi il étoic évident , que leFief de Diepenbroeck a d’ancienneté relevé de ladite Principauté A Comté,& cela ne peut être révoqué en doute. Cependant, le Greffier de Ru*remonde établit dans- la citation, que de la part de la Maison de Diepen-broeck, comme aussi de la part des biens d’lifting, les quatre dernieresInvestitures du Fief ont été prises à Ruremónde par Gerrit de Welfelt,Arnold de Welfelt, & Anne Marie de Welfelt, & en 1640. par Jean' deWelfelt. Cela ne peut cependant point porter de préjudice au véritableVaiíàlces procédures aiant- été faites fans fa connoisiànce, en teins de