OU DES PROVINCES UNIES, Liv. XXXIII. Sact. XIII. 42r

par la France ne seront pas remis à Sa Majesté Impériale & Catholique.Que l’intendant Pesters déclarera au Comte de Konigsegg que LeursHautes Puissances sont prêtes à faire cette remise, dès que l’affaire desLimites en Flandres fera faite selon le XVII. Article, du Traité de laBarrière, à quoi elles y aperceront toute la facilité pour ôter tous les dif-férends, & la terminer. Et en cas que ceux de Bruges, de Gand, &. duVrie continuent à refuser de faire la- publication requise, on pourra trou-ver des expédions, pour ne pas en suspendre l’execution * & que LeursHautes Puissances pourront fe contenter, s’il est besoin,-avec la présenta-tion faite, de dispenser du ferment dans Jesdistricts cédés, par les Com-missaires envoies par le Comte de Konigsegg., & qu’en même tems FEtaten soit mis en poíîèssion. D’ailleurs que l’Intendant Pesters insistera furle régulier paiement du subside, suivant le 19. Article, & le séparé du-dit Traité. A cette sin on puisse prefenter les Receveurs qui. doivent fairece paiement, spécialement dans les Quartiers de Brabant & de Flandre,& combien chacun d’iceux devra paier. C’est afin que Leurs HautesPuiílànces puissent lavoir qui font les Receveurs qui devront faire le paie-ment, & à qui elles doivent s’adresser, & en faire Fexecution en casde besoin, le tout en conformité defdits Articles. Que cependant pource qui regarde le premier quartier pour le contingent, qu’il auroit fallupaier fur les subsides de Brabant & de Flandre, on doit Te prendre furles revenus des Pays cédés depuis le 15. de Novembre de l’année der-niere, & dûs à l’Empereur. Le second quartier devant écheoir le 15.de Mai, on pourroit, suivant la proposition faite, le trouver, partie surles avances faites par les Fermiers des revenus des Domaines dans lesnouveaux Pays cédés, & partie fur les autres revenus defdits Pays, quidoivent entrer cette année courante. Cependant, considérant que le con-tingent du Brabant & de la Flandre étant paié hors de ces avances, lesrevenus des Pays cédés viennent par conséquent à beaucoup diminuer,& plus que ces avances ne portent, & ainsi ne pourront ensuite suffire àsatisfaire le contingent des Pays cédés dans le subside ; c’est pourquoi L L,HH. PP. croient parrià, que seulement la moitié du contingent de Bra-bant & de Flandre pour le second quartier doit être pris hors de ces avan-ces, & Fautre moitié hors des anticipations des fermiers des. revenus deBrabant & de Flandre..

Les Etats, contre leur attente, étoient importunés, A toujours par rap-port au Traité de la Barrière. Le Magistrat de Venlo, Ville cédés paree Traité-là, fe plaignit, comme si l’on y avoir fait breche. Ce fut ce-pendant fur une bagatelle, & fur des raisons mal fondées. Le sujet enétoit un garçon de 12. ans. 11 étoit né d’un Pere & d’une Mere Pro-testante. Celle-ci avoir passé en secondes noces avec un Catholique, qui.s’étoit habitué, à Venlo. Elle y avoir, après s’être remariée, changé deReligion. Elle avoir fait élever cet Enfant dans la Romaine. Etant morte ;ee Garçon étoit resté fous la direction du Beau pere. La Grand Mere& les Parains de l’Enfant, qui étoient en Frise, euvoierent un Messageràe. la. Province, pour le prendre. On voulut le faire échapper à. Rure*

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Ilifl. de- :Hollande.

1697 Jus-ques à nosjours .

Ronig-segg; duVendredi10 Avril.Ann. 1716.