OU DES PROVINCES UNIES, Liv. XXXIII. Sect. XIII. 431

II. Que par l’extenfion des Limites de l’Etac en Flandres & par la Hift. de

Cession faite pour cela à l’Etat, on donnoit atteinte à leurs privilèges, Hotlande.suivant lesquels l’on ne pouvoit, fans le consentement des Etats de Flan- ï(> 97 -j“l-dres, démembrer aucune portion de la Province. Cependant le maintien ]oun. mde ces Privilèges leur avoit été promis. - - ‘

Que les membres de Flandres se plaignent fur cet Article de ce quela pêche des Pêcheurs de Blanckenbourg pourroit par-là ctre diminuéeou restreinte; & que l’Etat venant à être le maître des Ecluses, lesPays de Flandres pourroient être en tout tems inondés & l’écoulementdes eaux empêché.

III. Que le subside annuel de 500 mille écus promis à l’Etat étoittrop onéreux, & ne pouvoit être supporté par les Pays-Bas; & que l’Em-pereur n’étoic pas en état d’envoyer, de ses'autres Pays héréditaires, dessubsides aux Pays-Bas. Que les revenus & autres rentes de Sa MajestéImpériale & Catholique dans les Pays-Bas Autrichiens, étoient pour laplus grande partie absorbés par les rentes & intérêts des Capitaux quia voient été depuis quelques années négociés fur iceux: ainsi il en reste-roit peu de libres, pour les subsides qui feraient annuellement accordéspar les Provinces, d’où il faut tirer l’entretien des Troupes de Sa Ma-jesté Impériale qu’elle doit avoir dans les Pays-Bas au nombre de 18mille hommes. C’est fans compter les charges du ' Gouvernement civil.

Que les Provinces ont le droit d’accorder, ou de ne pas accorder cessubsides, & se plaignent que par l’affignation de ces subsides, on venoità leur ôter la liberté de leur consentement, & qu’une telle assignation,

& l’exécution à laquelle elles seroient soumises par manque de payementsuivant l'Article séparé, tendroit contre leurs Droits & Privilèges.

Et IV. que ceux desdits Pays-Bas Autrichiens s’écrient fus le XXVI.

Article, qui réglé fur quel pied les droits d’entrée ; & de sortie doiventêtre payes, par oû- leur Commerce tomberoit en décadence. Et puisquecet Astiçle n’ell'qué provisionel, jusques h ce qu’on ett soit ultérieure-ment cohvehu, Sa Majesté Impériale & Catholique souhaitoit qu’on fitsur cela une ultérieure convention, & qu’on puisse en convenir datís letems , de six mois.

Qúe ledit Sr. Marquis avoit requis que ces points pusiènt être réglésà une commune satisfaction; ajoutant qu’il ne pouvoit rester ici que peude jotirs, parce que fa présence étoit nécessaire à Bruxelles.

Pour en venir à la Résolution en Réponse, le Trésorier Général IIop& le Sécrétaire du Conseil d’Etac <de Slingeland-, deux des plus habiles& des plus clair-voyans de la. République, eurent des Conférences avecles Etats Généraux. Le Réftîltat en fut une Résolution en date du ao rL*òn en sit un- mystère sacré; Cependant la voici, avec les Instructionspout une autre Conférence^'' ' j - ■ ; -