OU DES PROVINCES UNIES Liv.XXXIII. 8à XIII. 435

ces pour les affaires étrangères font requis & commis par ces présentes Hift- cksde donner dans une Conférence connoiííànce de ce que dessus auxdits H P llan ^_Sieurs Marquis de Prié & Baron de Heems, & de leur remettre en main q^Lànêsledit Mémoire. , jours.

Et comme Sa Majesté le Roi de la Grande Bretagne- est conrractdn- -

te, & garante dudit Traité de la Barrière, lesdits Srs. Députés de Leurs Ann * l?l6 'Hautes Puissances font requis de communiquer premièrement- la présenteRésolution de Leurs Hautes Puissances au S r. de Cadogan AmbassadeurExtraordinaire, & au Sr. Walpole, Ministre de la Grande Bretagne, asmqu’ils veuillent bien seconder ce que dessus de la maniéré la plus forteauprès de Mr. le Marquis de Prié, & de Mr. le Baron- de Heems.

On ajouta à cette Résolution un Mémoire que les Etats avaient dressé,pour faire voir que de la part de PEmpereur l’on n’avoic pas exécutécertains points du Traité de la Barrière, & dont on demandcic le redres-sement. Voici ce Mémoire.

L e point de l’Artillerie appartenant k PEtat, laquelle suivant le 15 A r- Mémoireticle doit être transportée hors des places, qui ont été rendues à Sa touàncMajesté Impériale & Catholique, ou laissée en payement, n’est pas enco- n e 0 s nre finalement ajusté , ni Pacte séparé du 30 Janvier 1716, relatif à cet tésduTrai-Article n’est pas non plus exécuté k plusieurs égards. C’ést pourquoi : 1 e té de Bar-Sieur Marquis de Prié est requis de donner les ordres pour cela, aussi- riere >tôt après son arrivée k Bruxelles, où les Officiers de part & d’autre Pat- 20tendent avec les listes & les informations nécessaires. L’Article 17 quiparle de la séparation des limites en Flandres, & PActe séparé du 30Janvier 1716, qui y est relatif, ne sont pas encore exécutés en tout nien partie. On dispute pourquoi il faudra faire une nouvelle délégationsur la nouvelle Carte qui en a été faite, & k cette ftn l’Ingénieùr Im-périal , lequel a fait la Carte, doit être mandé de revoir ici les Pays qui,suivant cette nouvelle désignation viendront k PEtat, doivent être donnésréellement k PEtat par Sa Majesté Impériale & Catholique; les comp-toirs des droits d’entrée & de sortie, en tant qu’ils doivent être changéspar la nouvelle séparation des limites qui doivent être réglés. L'é val na-tion du revenu, lequel le Gouverneur tire des Pays qui viendront kPEtat, & le renouvellement des Octrois doit être fait, & enfin le Fortappellé Rodenhausen doit être rasé.

Le Roi de Prusse soutient être lésé à plusieurs égards par le 18 Ar-ticle qui parle du Haut Quartier de Gueldre, & prétend en particulieravoir droit aux droits d’entrée & de sortie le long de la Meuse, k Pa-vanant de la partie du Haut-Quarcier qui a été cédé k Sa Majesté parPEmpereur, faisant provisionneilement lever Z parties des droits qu’on levek Ruremonde & k Venlo, au détriment du Commerce de la Meuse, &au désavantagé des droits de PEmpereur & de PEtat. C’est pourquoi laProtestation qui a été faite de la part de Sa Majesté Prussienne, conte-nant tous les griefs de Sa Majesté contre le Traité, fera communiquéeau Sr. Marquis de Prié, avec instance que Sa Majesté Impériale & Catho-

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