426 HISTOIRE DE HOLLANDE

Sect. XIII. lique veuille mettre à couvert l’Etat des prétentions du Roi de Pruílè »Hift. de & prendre des mesures avec Leurs Htutes Puissances au sujet des droícsí6a' ailde «/ Entrée & de sortie le long de la Meuse. Sa Majesté Prussienne restequ/s 'àtìos à!i en défaut de fournir son contingent dans les intérêts annuels dejours. 567 mille florins levés en 1692 fur les subsides du Haut-Quartier de

- -- Gueldre ; & comme Sa Majesté Impériale & Catholique, comme Suc-

nu. 171 . ce flèur du Roi Chakles II, est le principal débiteur; & qu’outre celaelle doit áulsi payer lá portion des intérêts à 1 avenant de la partie qu’ellepossède dans le Haut Quartier, le Sr. Marquis de Prié est requis de pro-curer que Sa Majesté Impériale & Catholique pourvoie, non feulementà fa portion; mais aulsi particulièrement que Sa Majesté Prussienne, com-me ayant acquis par cession la plus grande partie du Haut Quartier, four-niflè fa portion, tjpt pour le te m s à venir, que pour le passé, à com-mencer depuis la réduction du Haut-Quartier. Surtout le Sieur Marquisde Prié est requis de procurer Fexécution du 19 Article, qui parle dusubside des 1250 mille florins, & de l’Article séparé qui y est relatif,puisque la somme que l’Etat tire par provision des Villes & Chateie-nies cédées en Flandres, n'est pas à beaucoup près un équivalent du sus-dit subside.

Outre ce qui est dû sur le 18 Article, des intérêts du Capital de567 mille florins, il est à remarquer fur le Mémoire des Capitaux levésdu vivant du Roi Chaules II, inséré dans l’Article XXII, qu’il y aun Capital de 800 . mille florins , négocié fur les revenus de la Province* ! de Namur & de celle de Limbourg, dont Sa Majesté Impériale & Catho-

lique est en poílèífionfans en faire payer les intérêts, quoique l’on aitfait des instances pour cela de la part de l’Etar.

: Item encore un Capital de r624 mille florins, négocié fur les subsi-des des Provinces en général, pour lequel Sa Majesté Impériale &Catholique par le 22 Article, pour le payement de 200 mille florinspar an, a promis de faire paíîèr son obligation au plus tard dans deuxmois du jour de la Ratification du Traité, fans que ces obligations ay en tencore été pastëes, ni que le moindre payement ait été fait. L’enrégis-trement de la Négociation, faite pendant le Gouvernement provisionnelde la Grande Bretagne & de l’Etat, & mentionné au 23 Article, n’estpas encore fait, quoiq ie de ce côté - ci on le demande avec instance kBruxelles. Outre cela il y a outre les Capitaux négociés, mentionnésen ces Articles, un Capital de 700 mille florins, empruntés fur la Postegénérale, & fur lequel il y a 106195-12 florins d’intérêt en arriéré. I.Farce que le revenu des Postes est détourné à d’autres usages contre laclaire teneur des obligations. H. Parce que le revenu des Postes est fortdiminué par une quantité de Franchises & par d’autres abus &c. EtIII. parce que les Comptoirs des Postes des Provinces de Luxembourg,de Namur & de Limbourg ne font pas encore mis sous la Poste gé-nérale.

11 y a encore parmi les Capitaux, compris dans le 23 Article, un de400 mille; un de 300 mille, & un de 340625 mille florins , faisaneenltmblé un million 4° n ûlle 625 florins, fur quoi les Receveurs de*