OU DES PROVINCES UNIES, Liv. XXXIII. Sect. XIII. 44Z

dessus, dans les Capelle , & Lauraine Polders, qui restera à Sa Majesté Hìst. deImpériale & Catholique. Hollande.

Leurs Hautes Puissances permettent aux Intéresses des Ecluses de Bouck* 1697houte, de les remettre où elles ont été ci devant, & que lesdites Eclu- jours? m *ses ayent les coulans d’eau directement à la Mer, comme ils Fa voient —avant la derniere Guerre.

Il fera permis à Leurs Hautes Puissances en tems de guerre, lors-que la nécessité de la défense & sûreté de leurs Frontières i’exigera ,d’occuper & faire fortifier les postes nécessaires dans le Graafjansdyk &Zydlingsdyk.

A l’égard de la Ville du Sas-de-Gand, les limites seront étendues jus-ques à la distance de deux tiers de deux mille pas géométriques autourde la ville, en commençant aux' angles des Bastions, lesquels finiront ducôté de Zellàte, fur le point de leurs anciennes limites au bord du Ca-nal du Sas.

Et pour la conservation du bas Escaut, & la communication entre leBrabant & la Flandre des Etats Généraux, Sa Majesté Impériale & Ca-tholique cède en pleine & entiere souveraineté, aux Etats Généraux, leVillage & Polder de Doel, comme aussi les Polders de S te. Anne &

Ketenistè ; bien entendu, que le territoire de Leurs Hautes Puiíïànces nes'étendra entre les Forts de la Perle & de Liefkenshoek, qu'à mi-che-min , ou à distance égale fies deux Forts.

Sa Majesté Impériale & Catholique remettra , aussitôt que la Barrièresera attaquée, ou la Guerre commencée, la garde ídu Fort de la Perleà Leurs Hautes Puissances, à condition néanmoins, que la guerre venantà ceíser, Elles remettront ledit Fort de la Perle à Sa Majesté Impérriale & Catholique, comme aussi les Postes qu’elles auront occupés dansle Graafjansdyk & Zydlingsdyk.

Leurs Hautes Puiíïànces promettent de plus, que si à Toccaíion de lacession de quelques Ecluses (dont les Habitans de la Flandre Autrichienneconserveront le libre usage en rems de paix) ils vinssent à souffrir quel-que dommage ou préjudice, tant par les Commandans, que par d’autresOfficiers militaires, que non seulement les Etats Généraux y remédierontincesiàmment, mais aussi qu’ils dédommageront les intéressés.

Et puisque par cette nouvelle situation des limites, il faudra changerles Bureaux, pour prévenir les fraudes, à quoi Sa Majesté Impériale &Catholique, & Leurs Hautes Puiíïànces font également intéressées, onconviendra des lieux pour rétablissement desdits Bureaux, & des pré-cautions ultérieures qu’on jugera convenir de prendre.

Il est de plus stipulé, qu’une juste évaluation fera faite dans le termede trois mois, des revenus, que le Souverain tire des Terres qui sc trou-veront cédées k Leurs Hautes Puiíïànces par cet Article, comme aussi dece que le Souverain a profité par le renouvellement des Octrois, fur lepied qu’ils ont été accordés depuis trente ans en-deçà, à être déduits &défalqués fur le subside annuel de cinq cens mille Ecus, fans que pourcette évaluation on pourra retarder le payement dudit subside. LesquellesTerres ne pourront être chargées d’impositions, ni d’autres taxes au - delà

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