444 HISTOIRE DE HOLLANDE
Sect.XIII. de ce qu’elles contribuent à présent dans les charges publiques, suivant Iadi-Hist. de te évaluation qui en sera faite.
La Religion Catholique Romaine sera conservée & maintenue aux lieuxqúesà nos ci defïus cédés, comme à présent, & avec la même liberté d’exercice pu-jours. blic, & dans la même étendue qu’on a stipulé cette liberté par l’Arti-— — — cle dix-huit du Traité de Barrière.
Les Propriétaires des Terres & autres Biens, situés dans Fétendue des-dites cessions, en retiendront la pleine propriété & jouïllànce , avectoutes les Prérogatives & Droits y attachés , nuls réservés, nuls excep-tés , & seront de plus les Seigneurs particuliers des mêmes Terres &Biens continués & maintenus dans la propriété & poíîcísion paisible desJuridictions, qui leur y appartiennent en tous degrés de justice, haute,moyenne & baílè, comme les uns & les autres en ont joui jusquesà présent.
Le Fort de Rodenhuyse sera rasé, & les différends touchant le Canalde Bruges seront remis à la décision d’Arbitres neutres, à choisir de part& d’aucre, bien entendu que par la cession du Fort de St. Donas, ceuxde la Ville de l’Ecluse n’auront pas plus de droit fur ledit Canal qu’avantcette cession.
Au moyen des cessions comprises dans cet Article, Leurs Hautes Puissan-ces se désistent de toutes les autres Terres & Lieux, qui leur ont étécédés par FArticle 17 du Traité de Barrière, lesquels demeureront com-me auparavant fous la Domination de Sa Majesté Impériale & Catholique.
II. Comme Sa Majesté Impériale & Catholique a promis par FArticle19 du Traité de la Barrière, de payer annuellement à Leurs Hautes Puissan-ces les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies, la somme de cinqcens mille Ecus, faisant un million deux cens cinquante mille florins deHollande, aux termes marqués par ledit Traité, en considération desgrands fraix & dépenses extraordinaires, auxquelles les Seigneurs EtatsGénéraux sont indíspensablement obligés, tant pour entretenir le grandnombre 'de Troupes qu’iis se sont engagés par ledit Traité de tenir dansles Villes & Places de la Barrière, que pour subvenir aux groslès char-ges, absolument néceísitires pour Fentretien & réparation des Fortificationsdefdites Places, & pour les pourvoir de Munitions de guerre & de bouche^
Et Sa Majesté voulant que fa promesse soit exécutée ponctuellementselon la teneur dudit Article 19, ayant pour cet este t fait connoìcre àLeurs hautes Puiflànces les difficultés, & les inconvéniens qui pour-r oient se rencontrer dans Fexécution dudit Article, comme aussi de FArti-cie séparé dudit Traité, par rapport aux assignations données fur les sub-sides des Provinces de Brabant & de Flandres, & les Quartiers, Districts,& Chatelenies y énoncées, pour la somme de 640000 florins de Hollande.
Sa Majesté Impériale & Catholique, & les Seigneurs Etats Généraux.,sont convenus d’une autre forme de réparation, & d’une autre hypothèquespéciale, qui sera surrogée à la place des susdites hypothèques, & assi-gnations fur le subside des Provinces de Brabant & de Flandres, par des-sus Fhypotheque générale iur tous les revenus des Pays- Bas Autrichiens*,stipulé pur ledit Traité.