Sf.ct. Xlîltìifi. deHollande.
1697 , jus-ques à nosjours.
446 HISTOIRE DE HOLLANDE
. Bruges, & Ostende, promettant de les faire décharger entierement danscinq années, de ce qui reste à payer pour le remboursement & intérêtsd’un million quarante mille six cens vingt-cinq florins, qui ont été levésen 1710 fur ces trois Bureaux.
Promet auflì Sa Majesté, qu’on ne fera aucun changement dans les• Droits d’entrée & de sortie, qui pourroit en diminuer le revenu r,upréjudice de l’hypothéque.
Et si Sa Majesté dans la fuite du tems jugeoit nécessaire de faire quel-que changement à la levée defdits Droits, par lequel ils feroient di-minués , on ne pourra établir ce changement qu’après qu’on aura aflìgnéun fonds suffisant pour suppléer k cette diminution.
Ordonne Sa Majesté Impériale & Catholique dès à présent, & parcette Convention au Receveur Général des Finances de Sa Majesté, &à celui qui fera établi en chef pour les susdits Pays rétrocédés, qu’envertu de la présente, & fur une Copie d’icelle, ils ayent à payer detrois en trois mois, h commencer au premier de ce mois de Décembrede Tannée mil sept cent dix-huit, au Receveur Général des Etats Gé-néraux , fçavoir celui defdits Pays rétrocédés en telles especes d’argent,ou telle monnoye qu’on reçoit aux Bureaux, Jufqu’à la somme de deux censquatre-vingts mille Ecus, ou de sept cens mille florins de Hollande, &le Receveur Général des Finances de Sa Majesté dans la Ville d’Anversaussi un juste quartai de la somme restante de cinq cens cinquante milleflorins, ou 200 vingt mille Ecus , fans attendre d’autre ordre ou assi-gnation, la présente leur devant servir d’ordre ou d’assignadon dès à pré-sent & pour-lors, & lefdits payemens leur seront passes en compte à lacharge de Sa Majesté Impériale & Catholique, comme s’ils les avoiencfait à Elle-même.
Quant aux arrérages dudit subside de cinq mille Ecus, ou un milliondeux cens cinquante mille florins de Hollande par an, échus depuis le15 du mois de Novembre 1715 , jour de la signature du Traité de laBarrière, jufqu’au dernier du mois de Novembre passié, on est convenu,pour éviter toute discussion touchant le rapport pendant ledit terme, desrevenus des Villes & Chatelenies rétrocédées par la France; qui n’ontpas excédé trois cens mille Ecus par an, toutes charges déduites, com-me Leurs Hautes Puisiànces l’ont fait voir par les états qu’Elles en ontfait dreíîèr & communiquer, & qui ont été examinés par un des Commisdes Finances de Sa Majesté Impériale & Catholique. Et pour finir demême les contestations survenues à cause de Tinexécution de quelquesArticles dudit Traité au sujet du payement defdits arrérages, depuis le15 de Novembre 1715, jusques au premier de Janvier 1718, que dela part des Etats Généraux on a fait monter au de-là de quatre censmille Ecus, Leurs Hautes Puisiànces se contenteront pour tous ces ar-rérages depuis le 15 de Novembre 1715 , jusqu’audit premier Janvier1718, de deux cens mille Ecus, ou de cinq cens mille florins de Hol-lande payables par vingt mille Ecus par an, jusques à Textinction decette somme totale, pourvu que le subside entier leur soit payé, depuisle commencement de la présente année de la maniéré suivante.