450 HISTOIRE DE HOLLANDE

SEgr*XÌÍI. de ladite somme, ou de la partie qui n’en aura pas. été remboursée.

Hist. de Pour - faciliter le payement desdits intérêts de deux & demi pour centp ar an, Leurs .Hautes Puissances consentent, qu’ils soient pris furie dou-wes'iw ble Canon par an des huit cens mille florins, levés fur les revenus dejeun. la Province de Namur & subsidiairement fur ceux de la Mairie, & de

--la Province de Luxembourg, à condition que ledit double Canon fera

continué k proportion du tems, que le remboursement desdits huit cens-mille florins fera retardé par cette diminution.

* V. Pour terminer les différends touchant l’Artilíerie & les Magasins deguerre, & spécialement touchant la propriété de ceux de Venlo, St.Miçhel, A Stevenfwaert, Places cédées aux Etats .Généra.ux par le Traitéde Barrière; Sa Majesté Impériale & Catholique renonce à cette Artil-lerie & à ces Magasins, moyennant que L. H. P. le désistent, commeElles font par la présente Convention, du payement qui leur est dû,,éri veftu de l’Acte passé à Anvers le trentième du mois de Janvier milsept Cens seize, par le Sieur Comte de Konigfegg, Plénipotentiaire deSa Majesté Impériale & Catholique, des Poudres, Plomb, & quelquesautres Munitions de guerre , que les Commissures de Sa Majesté Impé-riale' & Catholique ont prises pour son compte, conformément audit Acte& aux Listes signées par lesdits Commissaires ; dont la valeur est au-delà decent mille-florins: au reste, Sa Majesté Impériale & Catholique ne prétendrien à titre des Poudres & autres Munitions qui furent trouvées appar-tenantes à la France, k 1 a réduction d’Anvers > de Malines, Gand & au-tres Places des Pays-Bas Autrichiens.

VI. Les Etats Généraux remettront incessamment après l’échange desRatifications de la présente Convention , à Sa Majesté Impériale & Ca-tholique , la possession & jouissance de toutes les Villes, Chatelenies*Districts & Départements rétrocédés par la France, suivant la teneur dupremier Article du Traité de Barrière. Et Sa Majesté Impériale & Ca-tholique remettra pareillement inceflamment, après ledit échange des Ra-tifications , à Leurs Hautes Puissances la possession du Terrain & des Polders-qu’Elle leur a cédés en Flandre par l’Article premier de cette Convention.

VIL Au reste, le Traité de Barrière, & l’Article séparé .du quinzième-de Novembre mil sept cens quinze, feront confirmés, comme ils fontconfirmés par ces présentes, en tout & en chacun de leurs Articles, entant qu’il n’y a rien de changé par les Articles de cette Convention.

VIII. Comme pour plus grande sûreté & exécution du Traité de laBarrière, Sa Majesté Britannique a confirmé .& garanti ledit Traité, ainsiSadite Majesté promet Sr s’engage de même, de confîrmer & de garantirla présente Convention, comme Elle la confirme & garantit par cet Article,.

IX. Le présent Traité fera ratifié & approuvé par Sa Majesté Impériale& Catholique, par Sa Majesté Britannique, & par les Seigneurs Etats Gé-néraux des Provinces-Unies, & les Lettres de ratification seront délivréesdans le terme de six semaines, ou plutôt si faire fe peut, k compter du,jour de la signature.

En foi de quoi nous Ambassadeurs & Plénipotentiaires de Sa MajestéImpériale & Catholique, & de Sa Majesté Britannique, & Députés &Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux, en vertu de nos Pouvoirs