OU DES PROVINCES UNIES, Liv. XXXIII. Sect. XIII. 455

aucun poteau en terre; ensorte que toute la séparation des limites est Hijì. derestée jufqu’à ce jourd’huì sans exécution. Hollande y

Que le susdit subterfuge inventé par ledit Colonel & Ingénieur Baufe, *^1 à nospour empêcher la séparation des limites, revient à ceci, savoir que le % urs .

Polder le Doel ne seroit à être considéré que comme un enclavement .

cédé à la République, & qu’ainst les limites k l’entour du Polder duDoel devroient être marqués par des Poteaux à mettre fur les digues,

& les alluvions naturelles de ce Polder resteroienc à Sa Majesté Impé-riale & Catholique.

Que bien que les raisons fur lesquelles on prétend' se fonder k l'égardde cette prétention insoutenable, ont été mises par écrit, envoyées àL. H P. par le Résident Pesters, avec fa lettre reçue le 22 Juin 1723;mais que la maniéré qu’on vient de rapporter, avec laquelle on agisibicdans cette affaire,, aussi bien que la foi b lesté des argumens destitués no-toirement de tout fondement, dont on s’est servi dans cet écrit, pourdonner quelque couleur audit subterfuge, ayent fait voir k L. H. P. quel’intention n’étoit point de finir cette affaire dans un tems qu’on venoitd’accorder un Octroi à la Compagnie d’Ostende , nonobstant toutes lesinstances & les justes représentations de L. H. P. contre la navigation desPays-Bas Autrichiens aux Indes, L. H. P. ont laisle ledit écrie fans ré-ponse, & ont cru devoir suspendre pour quelque tems, leurs instance*dans cette affaire, touchant la séparation des limites en Flandres, quelqu’im-portante qu’elle soit pour L. H. P. Qu’encore il ne sera pas néceílàired’entrer dans une discussion ou réfutation du susdit écrit, qu’on ne peutattribuer qu’au tems malheureux dont on vient de faire mention; quepour faire voir l’inucilité d’une grande discussion, on n’a qu’à remarquer enpafiànt , que dans le susdit Ecrit le principal fondement sur lequel ons’appuye pour faire valoir la prétention avancée, est qu’on pose en fait,,que le Doel ne seroit point un Village, mais un Polder particulier, dela dépendance, & faisant partie du Village, nommé Kieldregr, pour en-tirer cette conséquence, que le Doel n’étant pas un Village, les Digues& les alluvions naturelles n’appartiennent point au Doel, mais k Kiel-dregt, nonobstant qu’il est dit en termes exprès dans le Traité de Bar-rière, qui font répétés dans la nouvelle Convention, que Sa MajestéImpériale cede en pleine & entiere souveraineté à L.. H. P. le Village& Polder de Doel, comme aussi les Polders de 8te. Anne & Ketenistè,d’où il s’ensuic, en se servant de cette même conséquence, que conformé-ment à la lettre du Traité & de la Convention, les digues & les allu-vions naturelles font comprises dans la cession, quand on a nommé leVillage de Doel.

En second lieu, si, comme on le prétend, le Village & Polder de-Doel étoit un enclavement entouré de toutes parts des terres de l’Em-pereur, que par* là même le sens & tout le but de ce donc on estconvenu, seroit entierement annullé & anéanti; puisqu’en termes exprèsil a été stipulé dans le Traité de la Barrière, & répété dans la derniereConvention, que la Cession du Village & Polder de Doel, comme aussi:des Polders. Ste.. Anne & Kecenisie „ est. faiteasia que le bas Escaut & la