V 456 HISTOIRE DE HOLLANDE

Sect.XIU. communication entre le Brabant Si la Flandre du ressort de VEtat,

Hi/i. de fît conservée ; su lieu, qu’au contraire, íî, suivant ce qu’on a vouluHollande, prétendre, les poteaux pour marquer les limites scroient mis fur les\ues à n os digues à l'entour du Doel, on ne pourroic aucunement toucher au bordjours.- & au rivage de la riviere fans palier le territoire de l’Empereur , par

- — où la susdite Cession contre la lettre , contre le sens, & contre le

but de ce qui a été convenu, feroit rendue inutile à l’Etat; & au con-traire , si les digues & les alluvions naturelles fusent réservées àl’Empereur , on en pourroit faire, un usage directement opposé àla lettre , au sens & au but du Traité. Et de plus , non seulementla communication entre le Brabant & la Flandre Hollandoife, & enparticulier entre Lillo, la principale Clef du Bas Escaut, que l’Etat,poíséde du côté du Brabant, feroit coupée avec la Flandre, mais mêmela communication du Doel avec la Flandre Hollandoiíe feroit ôtée,puisqu’on ne pourroit mettre le pied hors du Polder de Doel , fanstoucher le territoire de l’Empereur, ce qui certainement est directementcontraire au Traité de Barrière, & à la derniere Convention, & faitvoir en même,teins de quelle conséquence ces alluvions, quelques pe-tites qu’elles soient en elles-mêmes, font pour la République, puis-qu’elles doivent servir à la conservation de l’Éfcaut inférieur & à lacommunication du Brabant avec la Flandre Hollandoife; au lieu que cesalluvions ne peuvent être d’aucune ou de peu d’utilité pour Sa MajestéImpériale & Catholique.

Que fur ce fondement il fera néceíîâire de faire au plutôt de nouvellesinstances à Vienne & à Bruxellles, afin que Sa Majesté Impériale & Ca-tholique veuille ordonner qu’on fe désiste de la susdite prétention, &qu’on reprenne & acheve la susdite séparation des limites, conformémentau Traité & à la Convention.

En troisième lieu, le grief de L. H. P. couchant la levée des Droitsd’entrée & de sortie tout le long de la Meuse dans le haut quartier deGueldre, reste encore indéterminé; le 18e. Article du Traité de Barrièrefait mention de ces Droits.

Par cet Article, il est expresièmenc stipulé, que ces Droits ne pourrontêtre haussés en tout ou en partie , que d'un commun consentement ,

Si que Sa Majesté Impériale Si Catholique tireroit pour son profitceux qui se levent à Roermonde & à Navaìgne , Si L. H. P. ceuxqui se levent à Fenlo. '

II est connu que Sa Majesté le Roi de Pruslè, en vertu de la Cessionque Sa Majesté Impériale & Catholique lui a faite d’une partie duhaut quartier de Gueldre, a prétendu devoir avoir portion dans cesditsDroits, & que le différend qu’a le Roi de Pruslè à ce sujet avec SaMajesté Impériale & Catholique à causé que ie Roi de Pruslè a pûtrouver bon d ériger un Bureau à Wefel, où les Droits fe levent encore *actuellement au grand préjudice de l’Etat, parce que cette nouvelle &double imposition arrête & fait cesser entierement le Commerce le longde la Meuse, & que les Droits qui fe levent à Venlo de la part del’Etat s’en vont k rien.

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