Buch 
44 (1788) La continuation et la fin de l'histoire de Hollande ou des Provinces-Unies, et le commencement de celle d'Angleterre ou de la Grande-Bretagne
Seite
460
JPEG-Download
 

460 HISTOIRE D E H O L L A N D E

Sect.XIII. ses intérêts , premièrement pour le tfòrs, poitr lequel ses 'subsides de kHist. de Seigneurie de Waert, de 1 Nederwaert & 'de■ Western font engagés & exécu-Hollande, tables, & en deuxieme lieu aussi à l’égard des deux tiers qui doivent être-qu/ s à nos P a Y és des subsides- du Haut--Quartier de Gueldre, pour le Contingent de

jours. la Ville de Roérmonde & dés Villages dont Sa Majesté Impériale est en

- " ■-— possession, comme aussi pour les Bailliages &- Villages possédés par le Roi-de Prusse, & par Son Altesse Electorale Palatine, en vertu de la cessionde Sa Majesté Impériale & Catholique, puisque Sadite Majesté Impériale-ayant reconnu cette obligation & ayant promis d’y satisfaire, Elle ne peutpas s’en dispenser; & comme débiteur original , en droit & équité, elle

doit pourvoir à ce que cette dette soit payée par Sa Majesté Impériale

même , ou par ceux à qui Sa Majesté Impériale , sans la connoistance& le consentement de l’Etat, a obligé, transporté & cédé l’hypothéquespéciale de cette dette: sur quoi après que quelques difficultés surentavancées, & q-u’elles surent levées, Sa Majesté Impériale a fait déclarerqu’elle étoit prête de faire payer le tiers dû par ceux de Waert, Ne-derwaert & Western, & semblablement son contingent dans les deux autrestiers des -Subsides du Haut-Quartier suivant la Matricule ordinaire pour-cette partie, que Sa Majesté Impériale avoit retenu à Elle & dont Elleétoit encore en possession; mais que pour le reste le payement dévoievenir de la partie cédée au Roi de Prusse & à l’Electeur Palatin, &>que ce n’étoit pas Sa Majesté Impériale, mais les susdits Ceffionnaires, àqui l’on devoir le demander, asin que, chacun payât à proportion de cequ'il possède : fur quoi L. H. P. ont déclaré, qu’encore qu’elles se doi-vent tenir-à-Sa Majesté Impériale & Catholique comme au débiteur prin-cipal & original, que pourtant elles verroient avec plaisir, que Sa Majesté leRoi de Prusse, & Son Altesse Elect. Palacine pussent, être .disposées à payerchacun leur portion, & qu’elles étoient prêtes d’èmployer.leurs bons officesà cet effet elles ont effectivement employé avec -tant de succès leurs bansoffices, à l’égard de l’Electeur Palatin en Janvier de l'année.passée, qu’IIfut fait un accord par rapport au payement de ces intérêts & :des arré-rages avec les Commissaires de la Ville d’Erkelens ,. pour la quotepartde cette dite Ville; fur quoi on a commencé à faire le payement:, maispour ce qui est des offices employés auprès du Roi de Prusse, ils n’ontété d’aucun succès, Ladite Majesté ayant refusé le payement;, c’est pour-quoi il sera nécessaire de faire de nouvelles, instances, pour que Sa Ma-jesté Impériale veuille faire en forte que suivant l’obligacion dans laquelle*celle" de Sa Majesté Catholique Charles II. de glorieuse:mémoire,,recon-nue & acceptée par l’article XXII. du Traité de Barrière, met Sa MajestéImpériale, asin que les Sujets de la République, qui ont avancé leur argentfur ladite Obligation, qui ont langui íì> longtems après ce payementqui à cause du défaut font, noii fans raison, des plaintes continuelles,soient *enfín contentés , soit qus ce payement fe fasse par-Sa Majesté Im-périale, le débiteur principal, .soit par Sa Majesté le Roi de Prusse, quandil y fera porté par Sa Majesté'Impériale. Qu’en tout cas il fera néces-saire ^ comme jl est équitable, que provisionnellement on faste payer dela parc de Sa Majesté Impériale & Catholique cette partie de la dette, à