OU DES PROVINCES iUNIES Liv. XXXÌIÎ. Sect. XIII. 459

ment chargé de tâcher de re-entamer ces conférences, & d’y apporter de Hijt.deson côté toute facilité, pour parvenir à une. bonne fin : qu’ainíi il feroit Hollande,à souhaiter que l’Archiduchestè Gouvernante des Pays-Bas voulût donner *^7 »pareille charge & autorisation aux Commissaires de sa part, & cela avec ‘jours.la concurrence d’un Commìflàire de Son Alteflê Electorale Palatine, qui, — —■comme Seigneur d’Erkelens, y a auífi intérêt, puisque sans fa concur-rence cette liquidation & ce partage ne pourra pas bien se faire commo-dément; qu’ainsi sera nécessaire, que la Régence d’Erkelens soit requisepar les Commissaires des deux Puissances, pour que de la part de SonAltesse Elect. quelqu’un soit auífi envoyé, instruit & autorisé pour affisterà ces conférences, & pour concourir à faire & à arrêter la liquidation& le partage des charges & des rentes affectées fur les revenus nommésl’Onraad.

En cinquième lieu, parmi les négociations qui ont été faites pour SaMajesté Catholique Charles second de glorieuse mémoire: lesquelles SaMajesté Impériale & Catholique a reconnues par le 22e. article duTraité & promis d’y satisfaire, il y a la troisième fur la liste mise derrierecet article, lavoir celle de 567000 florins, argent de Hollande, faite sui-vant acte du 15 Janvier 1692.

En conformité de l’obligation les intérêts < de cette négociation doiventêtre payés, pour une troisième partie, des subsides annuels de Waerc,Nederwatrt & de Western, &, pour deux troisièmes des subsides du hautquartier de Gueldres, auxquels payements fur un ordre exprès du Marquisde Gastanngo, donné de la part du Roi d'Espagne, les Bourguemaîtres& Echevins de Waert, Nederwaert & Western, susdite.A les Etats duHaut Quartier fe sont engagés par un acte formel. >

De ce Capital, suivant la liquidation du 22 Décembre 1718, faite avecSa Majesté Impériale & Catholique , il reste encore à rembourser unesomme de 460549. 18. j a. dont les intérêts k 6 pour cent montent k27632. 16 & 6: ainsi í qui est la portion de ceux de Waert, est 9210.

18. 12 & í dûs des subsides du Haut Quartier 18421. 17. 8 : en quoi sui-vant la Matricule k l’égard des subsides doivent porter la Ville de Roer-monde & les Villages possédés par Sa Majesté Impériale. 1603- 3-8La partie du Haut-Quartier cédée par Sa Majesté Impérialeau Roi de Prufle. 13081-17-9

La Ville de Venlo & ce qui est de plus poíledé parl’Etat 3152-17-9

La Ville d’Erkelens. 583-19-0

18421-17-8

L’Etat a toujours été prêt de concourir au payement de cette dette,& dans cette charge constituée fur la Généralité du Haut-Quarcier, sui-vant l’obligation qu’il s’en est faite par l’article 18 du Traité , & y asuccessivement satisfait; mais leur contingent à beaucoup près n’étant passuffisant k payer les intérêts, & par le défaut de payement du surplus lesarrérages ayant monté considérablement, L. H. P. ont requis Sa MajestéImpériale & Catholique par plusieurs instances réitérées, de faire payer

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