Sect.XIìI.Hist- deHollande.1697, jus-ques à nosjours.

464 HISTOIRE DE HOLLANDE

actuel, en doivent être payés à deux & demi pour cent par an , ou dela partie qui n’aura pas été remboursée.

Au tems de la Conclusion de ladite Convention & Liquidation , auxinstances très-fortes du Sr. Marquis de Prié, qui prestbit ce point avecbeaucoup d’ardeur, l’Etac fut contraint de consentir qu’on admettoit par-mi ce remboursement la somme de 320 mille Livres en Ordonnancesquittancées , .étant entre les mains des Entrepreneurs demeurans dans lesPays-Bas Autrichiens.

L’admission de ces Ordonnances du remboursement de deniers avancéspour le payement des intérêts des emprunts, à laquelle l’Etat s’est laisséentraîner malgré lui, ayant ainsi été arrêtée, sur les fortes instances parlesquelles on l’a preste à y consentir, on a eu lieu de croire que cesOrdonnances après cela seroient délivrées incessamment, & c’est la raisonpourquoi dans l’arrangement qui fut fait ou proposé depuis pour trouverdes fonds suffisons au payement de plusieurs sommes d’intérêt, dont on étoitredevable à l’Etat, on a compté feulement à l’égard de la susdite sommede 705011. 18. 10 les intérêts, en défalquant du Total lesdites 320 milleL. & ainsi les intérêts seulement de 385011. 18. 10. Mais lorsque contretoute attente, après qu’un an fut écoulé, on vit que les susdites Or-donnances quittancées n’étoient point délivrées, l’Etat fit demanderaussitôt les intérêts de la somme entiere de 705011. 18. 10 & déclaraqu il se toi t toujours prêt d’accepter les susdites Ordonnances quittancées,montant à la somme de 320 mille L. en diminution du Capital ; maisque, tant que la somme Capitale ne seroit pas diminuée par des paye-mens faits dessus , soit en argent, soit en ordonnances quittancées , jus-ques au montant de la somme de 320 mille L. on étoit obligé en toutejustice de payer l’intérêt de la somme totale.

L’on n’a pû faire à cet égard d’autre objection sinon, que l’Etat nepayant aucun intérêt de ces ordonnances, n’en devoit aussi point tirerde cette partie du Capital qui pouvoit être acquittée par ces ordon-nances, & fur ce fondement on a fait difficulté de payer les intérêts dela somme de 320 mille L., quoique les ordonnances de cette sommen’ayent point encore été extradées, & dans un projet de nouvelle liqui-dation, on ne porte point au profit de l’Etat les intérêts annuels duCapital, qu’en défalquant lesdites 320 mille L. & même on y porte en.cette liquidation quelques remboursemens du Capital, encore qu’une partiedes intérêts, comme il est dit ci-dessus, ne soit point payée.

C’est pourquoi on doit représenter que ledit Capital de 705011. 18. z oétant dû à l’Etat pour des avances légitimes , dont il n’a stipulé qu’unpetit intérêt de q f pour Cent jusques au remboursement, les intérêts dela somme entiere doivent être payés ; qu’il ne change rien à l’affaire, quel’Etat, par une condescendance particulière , sur les fortes instances duMinistre Plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale & Catholique, & furl’interceffion de celui de Sa Majesté Britannique, a bien voulu consentisqu’une partie du Capital seroit remboursée en ordonnances quittancéesau lieu d’argent. Que l’Etat est encore prêt d’accepter ces ordonnancesen diminution du Capital; mais que tant que le Capital ne fera point

rem-