2$S PIÈCES JUSTIFICATIVES.

» sa voix pour son élection, comme roi des Romains ;» il ne s’opposera pas à ce qu’il soit pourvu, d’une,» manière conforme à la constitution germanique, à» l’établissement de l’un ou de l’autre des Archiducs .» (Art. 5 .)

» L’Empereur s’emploiera pour faire avoir au roi de» Prusse, les villes de Dantzig et deThorn ; le roi de» Prusse interviendra auprès des puissances maritimes,» pour qu’elles accèdent aux modifications désirées dans» la convention de La Haye, du 10 décembre 1790.» (Art. 6 .)

N° 3.

Pièoes relatives à l'acceptation de la constitutionpar le Roi } et à la protestation des princes.

Le Roi signifia le 1 3 septembre , à l’assemblée natio-nale , qu’il avait accepté la constitution, sa lettre est unmodèle de raison et de sagesse.

Il donna la même communication à toutes les cours.Les princes avant d’être informés de ces événemens,adressèrent de Coblentz , au Roi, une protestation quisemble rédigée dans l’intention de l’en empêcher.

Nous présenterons ici un extrait de cet acte mémo-rable ; le lecteur appréciera s’il est sans réplique, et siles vues de politique extérieure qu’il renferme, sontplus saines que celles des meneurs de l’assemblée.

Lettre des Princes au Moi.

Lorsque l’assemblée, qui vous doit l’existence, et quine l’a fait servir qu’à la destruction de votre pouvoir,

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