PIECES JUSTIFICATIVES.

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l’article 6 du traité des Pyrénées, l’article 2,3 du pactede famille , qui lui prescrivent de regarder et de traiterla nation française comme la plus favorisée. Au méprisde ces traités, elle a accablé les Français résidant dansses états , de vexations qui n’ont frappé sur les citoyensd’aucune autre nation ; elle les a condamnés à une expul-sion qui équivaut à une déclaration de guerre. Il fallaitrappeler à cette cour l’article I er du même pacte de fa-mille, qui exige des deux parties contractantes des se-cours mutuels. Exécute-t-elle ce traité, en refusant dessecours à St.-Domingue , en soutenant les rebelles, enleur envoyant des agens accrédités , en envoyant unchargé d’affaires en Suisse , au moment où notre traitéavec la république est sur le point d’expirer?

. Il fallait observer à l’Empereur combien sa conduiteéquivoque devait déplaire à une nation franche et sin-cère ; que le prince Louis-Stanislas-Xavier en quittantla France s’était retiré à Mons ; que Bouillé était àLuxembourg , qu’il était sur les terres de l’Empereur etaccueilli par ses agens , lorsque, par une déclarationrendue publique, il menaçait sa patrie; qu’à cette mêmeépoque de l’évasion du Roi , l’abbaye d’Orval étaitroyalement meublée ; que les fortifications de Luxem-bourg étaient garnies d’une nombreuse artillerie. Onvous a dit que l’Empereur avait défendu tout rassem-blement aux rebelles ; mais on ne vous a pas dit quecette défense restait sans exécution. On devait encoreobserver à Léopold qu’il favorisait évidemment les pro-jets des émigrés, par les circulaires qu’il adressait auxprinces de l’Empire. 11 fallait lui rappeler le traité desBarrières, qui a fixé le nombre de troupes à main-