348 PIÈCES JUSTIFICATIVES*

» Le 14 janvier, l’assemblée nationale invite le Ro*

» à demander à l’Empereur, an nom de la nation fran- |» çaise, des explications claires et précises sur ses dis-» positions; elle fixe le terme du io février pour les ré-» ponses; et à défaut de réponse, ce procédé de l’Empe-» reur sera envisagé par la nation comme une rupture» du traité de 17 56 , et comme une hostilité.

» Le 25 janvier, l’assemblée nationale donne un dé-» cretencinq articles, dont le troisième prolonge le- i» terme fatal donné à l’Empereur, jusqu’au premier» mars, et ajoute que son silence , ainsi que toutes ré-» ponses évasives ou dilatoires, seront regardées comme« une déclaration de guerre.

» Considérant que, depuis l’époque de la régénéra-» lion, la nation française est provoquée par la cour de-» Vienne et ses agensdela manière la plus intolérable;

» qu’elle a continuellement essuyé des outrages en la» personne de M. Duveyrier, envoyé par le Roi, et» retenu indignement en état d’arrestation; dans celle» d’un grand nombre de citoyens français outragés ou» emprisonnés dans les différentes provinces de la do-> minationautrichienne, par haine pour notre consti->• tution, pour notre uniforme national et pour les-» couleurs distinctives de notreliberté.

» Considérant que dans toùte la constitution il nese-* trouve aucun article qui autorise le Roi à déclarer» que la nation est en état de guerre; qu’au contraire r» dans l’article 2 , section i re du chap. III : De Fexer-» cice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La.

» guerre ne peut être décidée que par un décret du» corps législatif, rendu sur la proposition formelle et