PIÈCES JUSTIFICATIVES.

Les diètes de Frauenfeld et d’Arau avaient successive-ment annoncé que, malgré les griefs de la Suisse , elleresterait neutre. Il est vrai que des questions de guerrefurent agitées à Berne particulièrement ; mais rien nefaisait soupçonner qu’elle dût avoir lieu ; et tout devaitporter les Français à l’éviter avec soin dans ce momentcritique.

Les Genevois , inquiets du voisinage de l’armée deMontesquiou, réclamèrent à Berne et à Zurich les se-cours stipulés par les anciens traités de i584, afin demettre du moins leur ville à l’abri d’une surprise.Jusque-là il ne s’agissait que d’un cordon de neutralitédans l’intérieur de la confédération suisse , et point dutout d’un renversement de la constitution de Genève ,seul cas qui autorisât l’intervention de la France , con-formément au traité de 1782. On argumenta dans cesdébats avec subtilité sur la question la plus simple ; etla révolution effectuée au mois de janvier suivant, aprèsle départ des Suisses , prouva assez que c’était là l’uni-que but du ministère influencé par Clavière; les droitsde la France dans le traité de 1782, n’y entraient pourrien. Le conseil exécutif, informé par les amis de Cla-viere, de la demande de 1600 Suisses , prit le 28septembre un arrêté déclarant cette mesure contraireau traité de 1782, dont le 2 e article portait que larépublique de Genève ne pourrait introduire sur sonterritoire aucunes troupes étrangères sans le consente-ment des trois parties qui avaient conclu ce traité ; ildéclara de plus que, vu les dispositions malveillantesdu canton de Berne envers la république française, larésolution des magistrats de Genève de prendre à leurs