PIÈCES JUSTIFICATIVES.

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PIÈCES JUSTIFICATIVES •

DE LA SECONDE PERIODE DE 1796.

N° 1.

Traité d’alliance offensive et défensive , entre laRépubliquefrançaise et le roi d’Espagne , con-clu à St.-Ildephonse le 19 août 1796 .

ARTICLE PREMIER.

Il existera à perpétuité une alliance offensive et dé-fensive entre la république française et S. M. Catholiquele roi d’Espagne .

ARTICLE II.

Les deux puissances contractantes seront mutuelle-ment garantes, sans aucune réserve ni exception, dela manière la plus authentique et la plus absolue, detous les états, territoires, îles et places qu’elles possè-dent et posséderont respectivement 5 et si l’une des deuxse trouve par la suite, sous quelque prétexte que cesoit, menacée ou attaquée, l’autre promet, s’engage ets’oblige à l’aider de ses bons offices, et à la secourirsur sa réquisition, ainsi qu’il sera stipulé dans les arti-cles suivans.