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Tome douzième. Campagne de 1799. - Deuxième période.
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PIÈCES JUSTIFICATIVES.

ARTICLE III.

Dans l’espace de trois mois, à compter du momentdelà réquisition, la puissance requise tiendra prêts etmettra à la disposition de la puissance requérante, i5vaisseaux de ligne, dont 3 à trois ponts ou de 80 ca-nons, et 12 de 70 à y4> six frégates d’une force pro-portionnée, et quatre cornettes ou bâtimens légers,tous équipés, armés, approvisionnés de vivres pour sixmois, et appareillés pour un an. Ces forces navales se-ront rassemblées par la puissance requise dans celuide ses ports qui aura été désigné par la puissance re-quérante.

ARTICLE IV.

Dans le cas où la puissance requérante aurait jugé àpropos, pour commencer les hostilités, de restreindreà moitié le secours qui doit lui être donné en exécutionde l’article précédent, elle pourra, à toutes les épo-ques de la campagne, requérir la seconde moitié duditsecours, laquelle lui sera fournie de la manière et dansle délai fixé : ce délai ne courra qu’à compter de la nou-velle réquisition.

ARTICLE V.

La puissance requise mettra pareillement à la dispo-sition de la puissance requérante, dans le terme de troismois, à compter du momentdela réquisition, 18 millehommes d’infanterie et 6 mille de cavalerie, avec untrain d’artillerie proportionné, pour êtr.e employés