Band 
[Tome quatorzième. Campagnes de 1800 et de 1801. - Tome quinzième. Campagnes de 1802 - 1802.]
Entstehung
Seite
139
JPEG-Download
 

LIVRE XIX, CHAP. cxv. i3g

dommager dans les institutions cantonales, dutort que les bases générales portaient à leurs in-térêts. Ces constitutions particulières furent dé-battues par les deux partis avec la plus grande vi-vacité. Après avoir écoulé durant tout le mois dejanvier, les projets des dilFérens députés, et ba-lancé les intérêts réciproques des divers cantons,Bonaparte engagea la consulte à lui désigner le24 janvier, une commission prise dans les deuxpartis, pour recevoir de lui un projet de média-tion. Enfin, à la suite de nouveaux débats , l’actedéfinitivement modifié et accepté, fut promulguéle ig février.

Dix-neuf chapitres étaient consacrés à autantde constitutions cantonales, dont il parut indis-pensable de fixer les détails pour éviter le nou-veau choc des partis. Le vingtième renfermaitl’acte fédéral. 11 établissait l’organisation eu dix-neuf cantons, rendant aux Petits leur existenceparticulière, restituant l’OberlnndàBerne, maismaintenant les nouveaux cantons de Vaud , d’Ar-govie, de Thurgovie , de St.-Gall etduTessin,formés d’anciens sujets.

Il y avait six cantons directeurs, où la diètedevait siéger alternativement chaque année, sa-voir , Fribourg, Berne, Soleure, Bâle, Zurich et Lucerne ; le bourguemestre ou avoyer ducanton directeur, était Landamman delà Suisse .

Le contingent fédéral se trouvait fixé à i5,2o3

mens can-tonaux.

Acte

définitif demédiation.