Historiques. 33^

certain faute à'être bien entendu.

Le Roi ne pouvoit être tenu de lafoi & hommage , qui est dans sonprincipe un devoir personnel 3 auíîî l’Or-donnance ne l’y oblige t-elle pas. Maisp’eût esté dénaturer les Fiefs & priverles Seigneurs de leurs droits féodaux,que d’acquérir un Fief dans leur mou-vance , fans leur faire la foi & 'hom-mage , & fans leur payer les droitsutiles qui leur étoient dûs 3 pour y ob-vier , le Roi déclare qu’en cas d’acqui-íition ( vtl jure Regio ) qu’il fera de deuxchoses lune ; ou bien qu’il mettra l’hé-ritage hors de fa main , & dans celled’une personne qui puisse/«dr & payerlesdroits, c’est-à-dire, desservir le Fief,ou bien qu’il indemnisera les Seigneursen les récompensant raisonnablement,& suffisamment.

Q-u entend - on par mettre le Fiefhors de fa main ? ï°. La vente 8 c l'alie-nation del’héritage féodal, ou cenfuel.

2®. La conservation du Fief, ou del’héritage en censive , en donnant auSeigneur un homme propre à s’acquit-ter envers le Seigneur des droits qui luifont dus , soit féodaux , soit cenfuel?,