[XVIII.S.] CRIMES DES ROIS, des REINES et des EMPEREURS. 2V3

Senozan et à Terrier, les suzerains faisaient mieux, ils leschassaient à coups de fusil chargés de gros plomb; dans leMâconnais , un seigneur faisait tout simplement pendre auxcréneaux de ses tours les malheureux surpris en délits dechasse ou de maraude.

Ces collisions sanglantes des provinces déterminèrent lafameuse séance du 4 août, dans laquelle l’Assemblée décrétal’abolition de tous les privilèges et promulgua les articlessuivants : Abolition de la qualité de serf et de la main-morte,sous quelque dénomination quelle existe. —Faculté de rem-bourser les droits seigneuriaux. —Abolition des juridictionsseigneuriales. — Suppression du droit exclusif de chasses,de colombiers, de garennes. — Taxe en argent, représenta-tive de la dîme; rachat possible de toutes les dîmes, de quel-que espèce que ce soit. — Abolition de tous les privilèges etimmunités pécuniaires. — Égalité des impôts pour tous lescitoyens, à compter de l’année 1789, suivant ce qui seraréglé par les assemblées provinciales. — Admission de tousles citoyens aux emplois civils et militaires. — Déclarationde l’établissement prochain d’une justice gratuite et de lasuppression de la vénalité des offices. — Abandon du privi-lège particulier des villes et des provinces. — Suppressiondu droit de déport etvacat, des annates, de la pluralité desbénéfices. — Destruction des pensions obtenues sans titres.—Réformation des jurandes.—Une médaille sera frappéepour éterniser la mémoire de ce jour.

Jusque-là il n’avait été nullement question de la royauté;un des membres prit la parole et demanda que l’Assembléevoulût bien se souvenir du monarque sous le règne duquel