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Code Napoléon / Napoléon Bonaparte
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9 G table des matières.

majeure ne peut renoncer à la qualité de commune, i455. — Forma*lités à observer par la femme survivante qui veut conserver la facultéde renoncer à la communauté, i456. — Quand et comment l’acte d*renonciation doit se faire, i4^ : 7- — Faculté de demander une proro-gation du délai, 14^8. —»- Ce qui résulte du défaut de renonciation dela veuve dans le délai prescrit, i459* — Cas dans lequel la veuve estdéclarée commune nonobstant sa renonciation, i46o. — Nouveaudélai accordé aux héritiers en cas de décès de la veuve, i46r. — Prin-cipes sur la renonciation h leur égard, ibid. — Circonstance dans la-quelle la renonciation est présumée de la part de la femme divorcée ouséparée de corps, i463. — Cas dans lequel les créanciers de la femmepeuvent attaquer sa renonciation et accepter la communauté de leurchef, 1464. —Nourriture de la veuve sur les provisions existantespendant le delai accordé pour faire inventaire et délibérer, i4b5. —Décharge du loyer pour habitation pendant ce délai dans une maisondépendante de la communauté, ibid. — Renonciation des Rentiers h lacommunauté dissoute par la mort de la femme, i4-66. — Effets de larenonciation de la femme à la communauté, 1492 et suiv. — Le man-dataire peut renoncer au mandat en notifiant sa renonciation au man-dant, 2007.—Indemnité due au mandant si la renonciation lui est pré*judiciable, ibid. — Manière d’entendre la renonciation à tous droits,actions et prétentions en matière de transaction, 2048. — Les privilègeset hypothèques sont éteints par k renonciation du créancier à l'hypo-thèque, 2180. —V. Prescription.

Rentes. La loi réputé meubles les rentes perpétuelles ou viagères, 629.—— Rachat des rentes établies à perpétuité pour le prix de la vente d'unimmeuble ou comme condition de la cession d'un fond immobilier, 53o.— Droit que donne l’usufruit d’une rente viagère, 588. — Tempsaprès l’expiration duquel le débiteur d’une rente peut être contraint àfournir à ses frais un nouveau titre, 2203. — Délai par lequel seprescrivent les arrérages de rentes perpétuelles ou viagères et ceux despensions alimentaires, 2277. — V. Conslitut. de rente, 1 itre-nouveL

Rente constituée. Deux manières de constituer une rente, 1910. — Larente constituée en perpétuelle est essentiellement rachetable, 191i.—Convention permise sur l’époque du rachat, ibid. —- Cas dans lesquelsle débiteur peut être contraint au rachat et où le capital de la rentedevient exigible, 1912 etsuiv.

Rente viagère. Objets pour lesquels elle peut être constituée à titreonéreux, 1968. —Par quels actes elle peut être constituée h. titre gratuit,«969. — Cas où la rente viagère de ce dernier genre est réductible ounulle, 1970. — Sur quelles têtes la rente viagère peut être constituée v1971. — Elle ne peut l’être au profit d’un tiers, *973. Le contrai