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Code Napoléon / Napoléon Bonaparte
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TACLE DES MATIÈRES.

de rente viagère, créée sur la tête dune personne ui était morte au jour»Ju contrat , ou atteinte de la maladie dont elle est décodée vingt jour»plus tard, ne produit aucun effet, 1974. Liberté dans la fixation dutaux dune rente viagère, 1976. Ca* celui au profit duquel larente viagère a été constituée moyennant un prix peut demander Ja ré-siliation du contrat, 1977. Seul droit que donne le défaut de paie-ment des arrérages de la rente à celui en faveur de qui elle est constituée,1978. Service obligé de la rente viagère dont le capital nest pasremboursable pendant la vie des personnes sur les têtes desquelles larente a été constituée, 1979. Circonstance dans laquelle cette rentepeut être stipulée insaisissable, 1981. Continuation de paiementaprès la mort civile du propriétaire et pendaut sa vie naturelle , 198a. Justification d'existence a laire par le propriétaire dune renteviagère, 1983.

Renvoi. V. Registres.

Réparations. Distinction entre les réparations dentretien et les grosse*réparations, 6o5 et 606.Mode à observer, en cas de silence des titresde propriété, pour les réparations et reconstructions de maisons dont lesdifférents étages appartiennent h divers propriétaires, 664 et suiv.Les réparations usufruitières sont à la charge de la communauté entreépoux, 1409* Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bonétat de réparations de toute espèce et dy faire pendant, ia durée du bailtoutes les réparations autres que les locatives, 1 7.20. Obligation dela part du preneur de souffrir les réparations urgentes, 172$. Dimi-nution proportionnelle du prix du bail dans le cas Iss réparation <dureraient plus de quarante jours, ibid. Faculté de résiliation sielle rendait le logement du preneur inhabitable, ibid. En quoi con-sistent les réparations locatives, 1754* Cas ces réparations nesont pas à la charge des locataires, 1755. Les réparations locativessont des créances privilégiées, .2102. V. Murs.

Répétition. Circonstance dans laquelle peut avoir lieu celle de sommespayées, 12 35.

Représentation. Définition de celte fiction de la loi, 739. Elle a lieuà linfini dans la ligne directe descendante, 74°-Elle na pas lieuen faveur des ascendants , 741* Comment elle est admise enligne collatérale, 742. Mode de partage en cas dadmission, 7.43.Quelles personnes on peut représenter, 744-Cn ne vient jamais parreprésentation dun héritier qui a renoncé, 787. Rapports à fairepar le fils qui ne vient que par représentation , 848.Cas dans lequelles descendants dun enfant prédécédc recueillent la portion de cet enfantdans un bien que leur aïeul était chargé de restituer, io5i.

Reprises. Sur quels biens le mari ou la femme peuvent les exercer^ 4 7 1 j

Code Civil . £