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TABLE DES MATIERES.

estimer des biens, 466 . — Actes relatifs aux mineurs, 467 , 483 etsuiv -, aux interdictions, 49 2 1 5 11. — Nomination de conseil au pro-digue, 5 1 3 .-— Fonctions relatives aux successions, 770, 784, 793,^98 et suiv ; aux partages, S22. — Ouverture par le président des tes-taments mystiques avant de les déposer, 1007.

Tribuns. fis sont dispensés de la tutelle, 4 2 7 -

Trouble. Dans quel cas le bailleur est ou n’est pas tenu de garantir lepreneur du trouble apporté par des tiers, 179.5 et suiv. — V. Ga-rantie.

Troupeau. En quoi consiste la responsabilité de l’usufruitier dans lecas de perte d’un troupeau, 616. — V. Cheptel.

Tutelle. A qui elle appartient de droit après la dissolution du mariage ar-rivée par la mort naturelle ou civile des époux, 390. — Conseil spécialqui peut être nommé à la mère survivante et tutrice, 3 g 1. — De quellesmanières la nomination de ce conseil peut se faire, 392. — La mèren’est pas tenue d’accepter la tutelle, 394. — Far qui et comment peutêtre exercé le droit de choisir un tuteur, 397 et suiv. —- Tutelle desascendants, 4°2 et suiv. —- Tutelle déférée par le conseil de lannllc,4o5 et suiv. — Quand commence la gestion et l’administration dututeur, 4 , i 8. — En quoi consiste la responsabilité des héritiers d'untuteur, 4 T 9* — Causes qui dispensent de la tutelle, 4 2 7 et suiv. —Incapacité de tutelle, 44 2 et suiv. — Causes d’exclusion et de desti-:tution, 443 et suiv. — Administration du tuteur, 45 û et suiv. —Levée de scellé et inventaire, 45i. — Vente de meubles, 452. —Estimation par experts dans le cas de conservation pour la jouissancedes père et mère, 453. — Règlement de la dépense annuelle du mineuret de celle d’administration de ses biens, 454- — Fixation relative àl’emploi de l’excédant du revenu sur la dépense, 455. — Autorisationdu conseil de famille pour emprunter, aliéner ou hypothéquer, 457-

— Homologation de la délibération qui la contient, 458 . — Vanteaux enchères, 459. — Formalités pour l’acceptation où répudiationd’une succession et l’acceptation d’une donation, 461 et suiv. — Auto-risation, nécessaire pour les actions relatives aux droits immobiliers dumineur, 464 ) pour provoquer un partage ou procéder à une tran-saction, 465 et suiv; pour provoquer la réclusion du mineur, 468.

— Comptes de tutelle, 469 et suiv. — Leur.reddition au mineur éman-cipé , 48 o. — Le mineur dont l’émancipation a été révoquée rentre entutelle jusqu a sa majorité, 486. — Nomination de tuteur h un interdit,5 o 5 . — Le mari est de droit tuteur de sa femme, qui peut aussi être nom-mée tutrice du mari, 5 o 6 ’ et D07. — Durée de la tutelle, 5 o 8 . —Nomination d'un tuteur pour l'exécution des dispositions à charge derestitution, io 55 et suiv. •— Responsabilité de.ee tuteur, 1073. — La