Buch 
Code Napoléon / Napoléon Bonaparte
Entstehung
Seite
113
JPEG-Download
 

TABLE DES MATIÈRES . n3

fonction de tuteur ne peut être refusée, 1370. Cas îe tuteur estgarant envers lun des époux des dettes par lui acquittées à la déchargede l'autre, 151 3. Il ne peut se rendre adjudicataire des biens dont Ua la tutelle, 1096. Mode de transaction pour et avec le mineur oulinterdit, 20.^5. V. Conseil de famille, Emancipation , Hypothe-que , Inscription ^ Protuleur , Subrogé tuteur.

Tutelle officieuse. Agequelle exige,36r. Consentement du conjointnécessaire h lépoux qui veut devenir tuteur officieux, 3 62 .-^- Age quedoit avoir le pupille, 364- Obligation quemporte la tutelle offi-cieuse, ibid. Administration du bien du pupille, 365. Adop-tion u lui conférée avant sa majorité par acte testamentaire, 366.Aliments à fournir au pupille qui perd son tuteur officieux pendant saminorité, 367. Forme de l'adoption apres la majorité du pupille,308. Compte à rendre par le tuteur officieux de l'administration desbiens pupillaires, 370.

Tutelle spéciale. Loisque plusieurs mineurs ont des intérêts opposés dansun partage il doit leur être donné it chacun un tuteur spécial et parti-culier, 833.

XuTEun ad noc. Lenfant naturel ne peut se marier avant vingt-un ansquavec le consentement d'un tuteur ad hoc. i5p.

Tuyaux. Quand ïépute-l-on immeubles ceux qui seivent à la conduite deseaux, 023

u.

Unilatéral. V. Contrat.

Usage. Comment sétablit et se perd le droit dusage, 625. Formalitéà observer avant dentrer en jouissance, 626. Jouissance en bonpère de famille, 627. Règlement du droit ùusage, 628 et 6ac).Modification dans lcxercice de ce droit, 63o. Défense de le ccderou le louer, 631.Charges de lusager qui absorbe tous les fruits dufonds, 63o. Il y a des lois particulières pour régler lusage des boiset feiêts, 636. Le simple usage dune chose peut être lobjet d'un,contrat, 1127.

Usages Leur effet jiar rapport à la mitoyenneté dun mur, 663. Obli-gations de sy conformer pour des constructions, 674* Influence desusages locaux sur lexécution et 1 interprétation des conventions, 1133et 1 i5y.

Usines. V- Piliers, Ustensiles.

Ustensiles. Ceux employés à la culture, aux forges, aux papeteries et autresusiues sont immeubles par destination, 524- On peut résilier lebail dui: bien rural qui nest pas garni par le preneur des ustensiles

h