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3 (1826) Force commerciale de Grande-Bretagne / par Charles Dupin
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4 FORCE COMMERCIALE.

lution, pour extirper des entours de nos palais, ces excrois-sances de la misère, favorisées si long-temps par.lavidité dessubalternes. Mais à présent que le repos règne autour de ceslieux, on voit déjà cette espèce de végétation parasite , poindreaux endroits jadis elle senracinait et sétendait sans obstacle.

On met autant de soins, en Angleterre, à rendre la voiepublique , libre , commode et sûre, devant les habitations dessimples particuliers, que devant les monuments publics. Au-cun objet volumineux ne doit être étalé en dehors des bouti-ques } aucun objet stationnaire ne doit obstruer ni les rues, niles places : enfin tout citoyen a droit de saisir ces objets, dendénoncér le propriétaire , et de recevoir, à titre de récompense,la moitié dune amende qui va de 5 o à 120 fr. On reconnaît àces mesures, la prévoyance dun peuple qui sent toute lim-portance de la facilité des communications, et pour lordrecivil, et pour la prospérité du commerce *.

Si lon parcourt, dans la capitale même de la France , les

* Citons en entier les mesures législatives dont nous venons dindiquer lesprit gé-néral. Il est défendu : de placer en dehors des boutiques et sur la voie publique, aucrmétal, billot, pannier, tonneau, aucune marchandise ; de suspendre, de placer, delaver, dans la rue, des barils et des vases quelconques; de laisser séjourner sur lavoie publique, des traîneaux , des brouettes et des voitures daucune espèce (exceptéles fiacres), au-delà du temps nécessaire pour charger ou décharger. Le contrevenantà ces dispositions peut être cité, parle premier venu, devant un juge de paix. Alors,daprès la déposition sons serment dun ou de plusieurs témoins, il paie de 2 à 5 liv. st.damende, au bénéfice de la caisse du pavage. Tout délégué des commissaires du pa-vage a droit de saisir les objets étalés, et les N voitures qui sarrêtent indûment sur lavoie publique. Si, parmi les objets saisis, on en trouve quon ne puisse conserver, il*sont sur-le-champ confisqués , et délivrés aux gaxdiens des pauvres,de la.paroisse ou aurégeut dune maison de détention située dans cette paroisse. Si, dans les cinq joursqui suivent une saisie dobjets conservables, le délinquant ne les a pàs réclaméset retirés en payant lamende, ces objets sont vendus à lenchère; lamende et lesfrais prélevés sur le prix de la vente, le surplus revient au propriétaire. En récidive ,il nest plus nécessaire dune décision préalable du jnge de paix. On saisît immédiate-ment les objets, les voitures et les animaux qui obstruent la voie publique, pour lesvendre sans délai, si le délinquant ne les retire pas, en payant les frais et les amendes.