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3 (1826) Force commerciale de Grande-Bretagne / par Charles Dupin
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10 FORCE COMMERCIALE.

Voilà lutile influence, voilà laction judiciaire que nous vou-drions voir accordée, en France , à tous les citoyens. Elle narien dalarmant pour lautorité suprême \ elle est dun extrêmeavantage pour la prospérité générale et pour le bien-être deshabitants. Espérons que ce vœu ne sera pas émis en vain.

Les inspecteurs dont on vient de parler sont les ingénieursde la voierie \ comme salariés, soit à lannée, soit proportion-nellement aux ouvrages faits, ils sont révocables à la volontédes commissaires du pavage *.

A présent que des associations pour la conduite du gaz seforment en France , il sera sans doute intéressant de connaîtreà quelles mesures dordre et de précaution, les compagnies de cegenre sont assujetties en Angleterre, afin dy maintenir le pluspossible la liberté , la sûreté, la propreté de la voie publique

* Pour être inspecteur, il faut posséder une maison, ou du moins exercer quelqueemploi dans la paroisse; il faut nêtre ni commissaire du pavage, ni paveur, ni ma-çon , ni vendeur de pierre, ni intéressé dans lentreprise de marchés passés pour lepavage. Chaque transgression à ces clauses est punie par une amende de 20 liv. st.

Linspecteur devant avoir des lelations officielles et fréquentes avec tous les citoyens ,son nom, ses prénoms, sa demeure , sont peints en grandes lettres sur un placard ex-posé dans un des endroits les plus fréquentés de la paroisse dont il dirige le pavage.

** Voici ces mesures Linspecteur doit avoir des relations continuelles avec les compa-gnies chargées de la conduite du gaz ou des eaux. Cest pourquoi, dans les sept joursqui suivent la nomination de ce fonctionnaire, elle est notifiée par le secrétairedes C res . du pavage, à toutes les compagnies dont les tuyaux de conduite passent dansquelque rue de la paroisse à laquelle appartient le nouvel inspecteur. Pareille notifica-tion est adressée aux C res . des égouts et des aqueducs publics, dont la juridiction^ sétend sur la même paroisse.

Daprès une mesure commandée par des motifs semblables , cinq jours après leurnomination, les secrétaires, les inspecteurs et les tourne-robinets des compagnies dugaz ou des eaux, sont tenus de faire connaître leur habitation aux inspecteurs du pa-vage, dans les paroisses que traversent les tuyaux de conduite de leau ou du gaz, ap-partenant à ces compagnies; sous peine de payer liv. st. damende.

Les compagnies du gaz ou des eaux doivent avoir, dans leur bureau, les plans dé-taillés des tuyaux de conduite. Elles doivent les communiquer et en laisser prendre copieauxC"\ et à linspecteur du pavage, ou à leurs délégués, dès que ceux-ci le requièrent.Les compagnies pour la conduite du gaz ou des eaux, et les C res . des égouts, ne