46 FORCE COMMERCIALE.
Aussitôt que les G res . auront fixé la succession et l’ordre
des travaux , ils feront ouvrir sur leurs registres un compte
relatif à chaque entreprise. Afin de satisfaire aux dépenses de
ce compte, ils déposeront une somme égale au montant du
devis. Alors seulement l’entrepreneur commenceramais sans
aucun retard,
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Les € res . sont investis des pouvoirs accordés aux curateursdes routes à barrières : i°. pour acquérir les terrains nécessairesà la déviation, à la rectification des routes, soit en traitant àl’amiable, soit d’après l’estimation qu’aura faite un jury dedouze membres * ; 2 °. pour extraire, des terrains communauxou particuliers, les matériaux qu’exige le travail de la route }3°. pour indemniser les propriétaires, des dommages qu’ilsauront éprouvés par cette extraction ; en traitant avec euxà l’amiable , ou d’après la décision des juges de paix ; 4°* pournommer les commis et tous les agents utiles à la direction,à la surveillance, à l’exécution des travaux} 5°. pour fixer lesappointements et les salaires des employés, d’après l’impor-tance , la difficulté, la fatigue qu’exigeront leurs services. Laloi prescrit des règles de procédure contre les délinquants queles O. seraient en droit de poursuivre, afin d’accomplir lamission qui leur est confiée.
Voici maintenant quel fut Tordre établi parlesC res . dansleur administration. Ils nommèrent d’abord un ingénieur enchef, M. Telford, lequel fit exécuter un levé général desroutes à perfectionner. 11 y joignit les pians, les profils, lesdétails et les estimations des travaux qu’il convenait d’entre-
* Il faut remarquer, comme une clause digne d’être admirée, celle qui prescrit leplacement du prix des terrains acquis au public et provenant de la propriété d’unmineur ou d’un aliéné, ou d’un,e corporation. Ce placement doit êfre fait dans lesfonds publics, ou par fidéi-commis entre les mains de deux dépositaires; l’emploi dessommes immobilisées de la sorte, ne peut plus ensuite être fait par les tuteurs, lescurateurs, etc., qu’avec l’approbation et d’après la direction de la cour delà chancellerie,