VOIES PUBLIQUES. 65
tous condamne quiconque empêchera de les exécuter, à payerune amende de 100 marcs , dont 5o appartiendront à l’individuqui, se portant partie plaignante, poursuivra le délinquant de-vant la justice, et le convaincra de culpabilité.
Indépendamment de la surveillance universelle confiée à l’in-térêt privé de chaque citoyen, des magistrats provinciaux dési-gnés sous le nom de C res . des égouts et des aqueducs (of se-wers') , et que nous appellerons plus convenablement C res . desvoies hydrauliques, furent chargés de veiller à l’écoulementdes eaux, soit pour les dessèchements, soit pour la navigationintérieure •, de maintenir libres de tout obstacle les cours d’eauqui peuvent porter des bateaux ou des navires ; enfin, d’or-donner tous les travaux propres à réparer les dégâts causés pardes débordements , ou par les accidents de la navigation.
En i 4 2 7 , k statut 6 e . de Henry VI , ch. 5 , établit les for-mes d’après lesquelles sont instituées de pareilles commissions.Cet Acte important mérite d’être connu ; il offre un modecomplet d’administration des voies hydrauliques.
De l’avis et du consentement des lords et des communes , le roi , considé-rant les grands dommages qu’ont fait éprouver les dernières inondations , endiverses parties du royaume , et songeant qu’il en résultera de bien plusgrands maux encore, si l’on n’y remédie promptement, ordonne : Durantles dix années qui vont suivre, des brevets de C res . des voies hydrauliques ,seront délivrés à diverses personnes, par le chancelier d’Angleterre , pourtoutes les parties du royaume où cette institution sera nécessaire.
Teneur des brevets. Henry, etc. , à ses bien-aimés et fidèles A. B. C, et D,Salut. Sachez ce qui suit. Soit par la fureur du flux et du reflux, soit par destorrents d’eau douce', descendants à la mer, les digues, levées, canaux , pontset chaussées , sur la côte et dans les marais situés en deçà des limites deLindsey, dans le comté de Lincoln , se trouvent détruits ou dégradés à telpoint que d’inévitables dommages ont été produits dans les propriétés ; ondoit craindre qu’il en résulte , avant peu , de bien plus grands maux , àmoins qu’on n’y porte un prompt remède. Mais en raison de notre dignitéroyale, nous devons veiller à la sûreté, à la prospérité de notre royaume d’An-gleterre , dans toutes ses parties. Voulant donc parer à ces dangers par uiiI. . » 9