66 FORCE COMMERCIALE.

mode expéditif et convenable, nous avons nommé C res ., A, B, C..., au nombredesquels nous vous plaçons. Vous serez un de nos juges pour surveiller lesdigues, levées , canaux , ponts et chaussées. Vous ferez enquête en exigeantle serment, aussi-bien des chevaliers que de tout autre bon et digne hommedudit comté, de qui vous puissiez le mieux apprendre la vérité 5 soit pourdécouvrir par la faute de qui les dommages auront été causés 5 soit pourconnaître quels sont, dans les lieux où se trouve un dommage à réparer, lestenanciers ou les fermiers des biens-fonds , et les personnes qui jouissent despâturages communaux ou de la pêche , les personnes enfin qui tirent quelqueprofit, ou qui sont protégées et garanties par ces mêmes digues, levées ,canaux, ponts et chaussées , et qui éprouvent quelques avantages ou quelquespréjudices du bon ou du mauvais état des ouvrages dégradés. Vous contrain-drez toutes ces personnes ^suivant l’étendue .et le produit de leurs propriétés-,de leur droit de pacage ou de pêche, etc., à rétablir, à réparer ces mêmesouvrages 5 à faire des travaux neufs, partout où besoin en pourrait être *, ànettoyer les aqueducs ou tranchées , à les barrer, à les intercepter s’il le faut.Vous n’épargnerez à cet effet aucun tenancier, aucun possesseur de pêche oude pâtures communales, riche ou pauvre , ni aucun autre , quel que soit sonétat, sou rang ou sa dignité:il suffira qu’il retire un certain avantage et qu’il soitprotégé , garanti, ou. bien préjudicié par lesdiîes tranchées. Vous surveillerezla rentrée des droits imposés sur les côtes de la mer, pour la conservationdesdits lieux, suivant la contenance des terres qui sera vérifiée par vous ,quand vous jugerez à propos de le faire. Vous choisirez des agents actifs etprobes pour veiller à cette conservation. Vous vérifierez les comptes descollecteurs de l’argent qui sera levé pour la réparation des travaux hydrau-liques. Vous et vos délégués aurez droit de contrainte, pour recouvrer lesarrérages de cette perception que vous ferez lorsqu’il sera nécessaire , afin depourvoir à la protection , à la sûreté des rivages de la mer, des marais et desparties adjacentes. Vous suivrez les lois et les coutumes des marais de Romney %comme celles de notre royaume d’Angleterre, pour juger des délits contre lesmesures qui vous sont prescrites , dans les procès intentés par vous ou partout autre qui voudra porter plainte. Vous affecterez aux travaux dont ladirection vous est confiée, autant de pionniers et d’autres ouvriers qu’enexigeront l’urgence et la grandeur des circonstances , en payant à ces travail-^leurs des gages suffisants. A certains jours que vous fixerez, vous inspecterezles digues , levées, canaux , ponts et chaussées ; pour voir quelles réparationsleur sont nécessaires ; et pour juger toutes les affaires contentieuses , suivant

* La législation relative à ces marais a précédé les lois adoptées plus fard, an sujet des autrescontrées marécageuses de l’Angleterre, et sc trouve reproduite dans ces mêmes lois.