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ficiels, qui débouchent dans la Tamise , à'trois kilomètres au-dessus ou au-dessous de la capitale.

Aqueducs. Dès la ' 3 *°. année du règne de Jacques I er ., un Actedu parlement accorde au corps municipal et aux citoyens deLondres , la faculté d’entreprendre et d’exécuter un aqueducappelé nouvelle-riviere $ Ae puis les sources de Chàdwell etd’Amwell, jusqu’à la capitale. Par cet Acte, le corps muni-cipal a droit : i°. d’acquérir les terrains nécessaires pour donnerà l’aqueduc trois mètres de largeur ; 2 0 . d’arriver en tout tempsau bord du canal, et d’en parcourir la rive, avec les ouvriers,les chevaux et les voitures qu’exigeront les travaux d’entretienet de construction. 1

Dans le cas ou les acquisitions nécessaires ne pourraient pasêtre faites à l’amiable, des C res . nommés par le chancelier duroyaume , fixeront Fîndemnité due aux propriétaires dont lesterres auront été occupées, les eaux détournées, les moulinsmis hors de service ou réduits à un moindre service, etc. Deces C res . ( quorum 9 ), quatre sont toujours pris dans la cité deLondres, et quatre dans chacun des comtés de Middlesex ,d’Essex et de Hertford , traversés par le canal. Pour êtreC ,e .il faut posséder au moins 40 liv. st. de revenu foncier.

Le corps municipal de la cité de Londres ne peut s’emparerdes terres ou doit passer le canal, qu’après la fixation de leurprix, soit à l'amiable , soit par l’arbitrage des C res . ainsi nom-més. S’il ne payait pas les propriétaires, d’après cet arbitrage ,il serait poursuivable devant les cours royales de Westmin-ster. Il est tenu de réparer à ses frais les ruptures qu’éprouverale canal, et les dommages qui en résulteront pour les voisins.

Le canal, une fois achevé, est de droit, comme tout autrecours d’eau naturel ou artificiel, sous la juridiction des C res .des voies hydrauliques ( ofsewers) , en tout ce qui concerneles lois sur la conservation des eaux. Mais le corps municipal

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