VOIES PUBLIQUES. 7 $
Afin que la C ie . ne prenne jamais plus d’eau que la quantité concédée parl’Acte du parlement, elle doit tenir en bon état, à ses frais : i°. le lit de larivière, dans les parties voisines de la prise d’eau -, 2°. le barrage et les ou-vertures de déchargement, de telle manière que le niveau supérieur des eaux ,au-dessus du barrage , ne puisse dépasser la hauteur fixée pour limite supé-rieure , au point où la prise d’eau s’opère.
Une balance hydraulique sert à montrer au juste la hauteur des eaux ; c’estce que l’Acte du parlement appelle balance engine. Cette balance, enferméedans un édifice, est gardée par un employé de la C ,e . Les curateurs de lanavigation de la Lee , ont le droit de visiter aussi souvent qu’ils le désirent,la balance hydraulique et les divers travaux de la prise d’eau 5 afin de s’assurerque tout est conforme aux conditions de cette prise, et bien entretenu.
La C ie . est déclarée propriétaire des e’aux qui lui sont concédées. Défenseest faite à tout particulier, de jeter dans les cours d’eau qui vont à l’aque-duc, ou dans l’aqueduc meme et dans ses dérivations, aucune espèce dedécombres, de terre, de pierres, d’ordures, d’animaux , ou de substancesanimales , etc. II est défendu d’y laver de la laine, du chanvre, du lin , ettoute autre matière insalubre ou malpropre ; d’en détourner, arrêter ou pren-dre l’eau', sans la permission formelle de la G ie . ; enfin , de faire éprouveraucun détriment aux ouvrages de l’aqueduc et de ses dépendances.
La C ie . de la nouvelle-rivière est autorisée à poursuivre en justice , pourse faire indemniser, tous les individus qui lui auraient causé quelques-unsdes dommages dont nous venons de présenter l’énumération.
Les C res . chargés de veiller à l’exécution de l’Acte , sont : i°. le lord maire,les aldermen et l’archiviste (recorder ) de la cité de Londres 5 2 0 . les députés -au parlement, pour la métropole et pour les comtés d’Essex, de Middlesexet de Hertford , comtés à travers lesquels coule la Lee -, 3 °. le maire de Hert-ford , etc. Dix est le nombre miniinum des membres requis pour opérer aunom de la totalité : c’est ce qu’on appelle le quorum,. Les curateurs s’assem-blent le 6 août de chaque année, à Londres ou dans l’un des trois comtésdésignés ci-dessus, afin de procéder a l’accomplissement de leurs fonctions.
Les C res . doivent veiller à ce que les redevances de la C‘ e . , pour les em-prunts qu’elle aura faits , soient payées avec ponctualité 5 à ce que les travauxde la prise d’eau soient entretenus avec soin, dans les dimensions et dans lesformes prescrites par la loi, etc.