25a FORCE COMMERCIALE.
disponible : i°. pour les actionnaires , au moins cinq et au plus dix pour centdes actions souscrites et soldées à la caisse de la C ie . ; cet intérêt doit couriraussitôt que le passage du pont est ouvert aux citoyens ; i°. si les péagesrapportent plus qu’il ne fout pour satisfaire au dividende de dix pour cent,, le surplus est placé dans les fonds publics ( 3 pour cent consolidés ). Ce pla-cement , avec les intérêts des intérêts, constitue un capital qu’on laisseaccroître , jusqu’à ce qu’il produise un revenu annuel égal aux dix pour centd’intérêt de toutes les sommes souscrites. Alors ce capital est divisé, entreles actionnaires, proportionnellement à leurs mises. Dès cet instant ils netouchent plus aucun dividende 5 le produit net du péage, est placé tout entierdans les fonds publics , pour former un nouveau capital à l’aide duquel laC ie . est dégagée des emprunts et des charges qui grevaient la propriété du pont.Enfin les placements du revenu net du péage , continueront à s’accumuler,jusqu a ce qu’ils présentent un intérêt courant égal à la plus grande sommenécessaire aux travaux d’entretien, de surveillance et d’éclairage. Alorscessera la perception du péage ; et le pont deviendra propriété publique etlibre. Si, avant que les remboursements, les extinctions et les placementsdont nous venons de parler, ne soient opérés , quelque grande réparation dupont consommait plus que le produit annuel du péage, on prendrait cetexcédant sur le fonds accumulé déjà ; sauf à recommencer, suivant la mêmemarche , les accumulations , les remboursements , etc.
Remarquons, comme une clause digne d’être adoptée dans notre législa-tion des travaux publics, celle que nous allons rapporter.
Lors même que les péages auront cessé, les actionnaires et leurs héritiersne cesseront pas de constituer une C ,e . chargée de veiller à l’administration ,à la conservation , à l’entretien , au pavage , à la propreté , à l’éclairage dupont, par le moyen d’un comité directeur subordonné aux assemblées géné-rales des actionnaires : ceux-ci, quand toutes les dépenses courantes serontpayées sur l’intérêt du capital placé dans les fonds publics , partageront dedroit, comme dividende , le reste de cet intérêt annuel.
CHAPITRE IL