Il s’occupera en même teins des moyens de perfectionner l’ins-truction et des rectifications à opérer dans les programmes d’en-seignenient et d’examen.

3ô. Le nombre des agens secondaires, nécessaires à l’instructionet à l’administration, et leur traitement respectif, seront détermi-nés à raison du besoin par le réglement intérieur arrêté par leconseil d’instruction et administration, et approuvé par le mi-nistre.

La somme affectée aux traitemens de tous ces ageus secon-daires, ne pourra excéder celle de 6'i,400 fr.

36'. Les deux examinateurs de mathématiques en service per-manent, seront nommés par le gouvernement, sur la présentationdu conseil de perfectionnement.

Les autres examinateurs seront appelés, chaque année, à leursfonctions par le ministre de l’intérieur.

37- Le directeur et les membres du conseil d’instruction etd’administration seront nommés de la même maniéré.

La nomination du directeur sera renouvelée après la troisièmeannée.

Son suppléant sera choisi chaque année par le conseil - d’ins-truction.

38. I.a nomination des agens secondaires se fera par le conseild’instruction, et sera approuvée par le ministre de l’intérieur.

39. En cas d’inconduitc ou de négligence de la part des fonc-tionnaires attachés à l’école, la destitution sera prononcée par lumême autorité à laquelle la nomination a été déférée par les arti-cles précédens.

40. Chacun des membres du conseil d’instruction et adminis-tration jouira du même traitement que celui affecté aux fonctionsanalogues, au muséum d'iiistoire naturelle et à l’école de santé deParis .

Le traitement de l’officier de santé sera de 3000 fr.

41. Les deux examinateurs de mathématiques, en service per-manent, jouiront du même traitement que les instituteurs.

Les autres examinateurs jouiront aussi du même traitement,mais pendant trois mois seulement, sauf une indemnité pour fraisde voyage.

42. Le directeur, outre son traitement d’instituteur, jouira, àtitre d'indemnité, de 2000 fr. par an.

43. Les élevés jouiront de la solde de <)S centimes par jour,affectée au grade de sergent d’artillerie par la loi du 23 Fructidorau 7-

Ce traitement sera payé comme subsistance militaire, sur lesfonds de la guerre, entre les mains de l'agent comptable de l’école,et d’après le contrôle nominatif dûment ceitifié par l’administra-teur et visé par la commissaire des guerres.

44. Outre la solde lixeé par l’article précédent, il sera allouéchaque année une somme de vingt mille francs, dont la distribu-