9

tion sera réglée par le conseil d’instruction raison de dix-liuitfrancs par mois, au plus, aux éleves, qui lui auront justifiés nepouvoir se passer de ce secours.

45. La somme affectée aux consommations journalières deséleves, aux expériences de physique et de chimie, au perfection-nement des porte-feuilles et collections, aux dépenses d’entretiendes bâtimeus et aux frais de tournée, pour les examens, nepourra excéder soixante-un mille, cinq cents francs.

46'. Cette somme sera repartie d’après les arrêtés du conseil deperfectionnement et les étals estimatifs de l’administration, ap-prouvés chaque année par le ministre de l’intérieur, selon lesbesoins de l’école.

4~. Les dépenses de l’établissement seront ordonnancés parle même ministre et sur les.fonds y affectés chaque année par lecorps législatif.

48. En conséquence des articles précédens, et pour leurentière exécution, il sera fait incessamment toutes les dispositionspour fixer la relation nécessaire entre l’école polytechnique et lesécoles d’application des services publics.

4£). Chaque ministre, en ce qui le concerne, chargera lesofficiers généraux ou agens supérieurs des services publics,faisant partie du conseil de perfectionnement, de proposer au ditconseil des programmes d’instruction pour les écoles d’application, de maniéré que l’enseignement y soit en harmonie et entière-ment co-ordonné avec celui de l’école polytechnique .

50. Ces programmes seront approuvés èt arrêtés définitivementpar les ministres respectifs pour être ensuite rendus publics etsuivis dans les écoles d’application.

51. L’école de Chalons sera une école d’application pourl’artillerie, à l’instar de celle de Metz pour le génie militaire, decelle de Paris pour les ponts et chaussées, les mines et lesgéographes.

52. Toutes dispositions de lofs contraires à la présente sontrapportées.

(Moniteur, No. 96 .)

Règlement du Conseil d’Etat . — Du 3 Nivôse an 8 .

Les Consuls de la République arrêtent :

Art. 1er. Le Conseil d’état est composé de trente à quarantemembres.

2. Il se forme en assemblée générale et se divise en sections.

3. L’assemblée générale ne peut avoir lieu que sur la convoca rtion des Consuls.

Elle est présidée par le premier consul, et, en son absence, parl'un des deux autres consuls.

4- Les ministres ont la faculté d’entrer dans l’assembléegénérale du conseil d’état, sans que leur voix y soit comptée.

c