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3. Il développe le sens des lois, sur le renvoi qui lui est fait parles consuls, des questions qui leur ont été présentées.
12. Les conseillers d’état chargés de la direction de quelquesparties de l’administration publique, n’ont point de voix au con-seil d’état, lorsqu’il prononce sur le contentieux de cette partie.
13. Le coBséîTd'état a un sécrétaire général.
Ses fonctions sont :
1. De faire le départ des affaires entre les différentessections;
2. De tenir la plume aux assemblées générales du conseild’état, et aux assemblées particulières que les présidens dessections tiendront chaque décade ;
3. De présenter aux consuls le résultat du travail del’assemblée générale ;
4. De contresigner les avis motivés du conseil, et les dé-cisions des bureaux ;
5. De garder les minutes des actes de l’assemblée généraledu conseil d’état, des sections, et des conseillers chargés desparties d’administration ; d’en délivrer ou signer les expédi-tions ou extraits.
14. Le traitement uniforme des conseillers d’état est de vingt*cinq mille francs.
Il est accordé un supplément de traitement aux présidens des-séchons, et à ceux des conseillers d’état qui seront chargés de ladirection de quelque partie de l’administration publique.
15. Le traitement du secrétaire général est fixé à quinze millefrancs.
16. Le costume des conseillers d’état est ainsi réglé :
Habit de velours bleu en hiver, et de soie bleue en été, brodéen soie bleue.
Voici le rapport du ministre des finances, qui était joint aumessage par lequel les consuls ont demandé l’ouverture dedift'érens crédits, accordés par la loi rendue hier sur le rapportd’Arnould. Ce ministre annonce que, pour opérer sur une baseconnue et incontestable, il va comparer les dépenses décrétées etfaites en l’an 7, avec celles qui auront lieu en l’an 8.
Voici le résultat de l’une et l’autre de ces dépenses.
Dépenses de l’an 7.
1. Conseil des anciens . 3,883,020 fr.
2. Conseil des ciuq-cenls . 7,731,250
3. Archives .. 100,460
4. Directoire exécutif, dépenses ordinaires . 3,536,544
Idem.. dépenses secrétes • • 1,500,000
Traitement des sept ministres et frais de
maisons. 759,500
Total pour la représentation nationale etpour les divers membres du gouvernement«n l’an .. 17,510,774fr,