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avec ses alliés sur les moyens d’une pacification immédiate et gé-nérale.

Malheureusement jusqu’ici, il n’existe point une telle sécurité ;nulle garantie des principes qui doivent diriger le nouveau Gou-vernement; nul motif raisonnable pour juger de sa stabilité.

Dans cette situation, il ne reste pour le présent, à Sa Majesté,qu’à poursuivre de concert avec les autres puissances, une guerrejuste et défensive, que son zele pour le bonheur de ses sujets nelui permettra jamais, ni de continuer au-delà de la nécessité à la-quelle elle doit son origine, ni de cesser à d’autres conditions quecelles qu’elles croira devoir contribuer à leur garantir la jouissancede leur tranquillité, de leur constitution, et de leur indépen-dance,

Grenville.

('Moniteur, No. 122.J

CORPS LÉGISLATIF.

Présidence de Perrin, des Vosges .

Réglement concernant les Séances du Corps Législatif, et la Police

de son Palais, adopté à la séance du 27 Nivôse, An S.

Le Corps Législatif, après avoir entendu le rapport de sa com-mission, arrête :

Commission des Inspecteurs.

I. Le Corps Législatif nomme, à la pluralité relative des suf-frages, une commission composée de cinq membres. Elle est re-nouvelée, en partie, le premier de chaque mois.

Deux de ses Membres sortent à la fin du premier mois, trois àla fin du mois suivant, et ainsi successivement.

La première fois, les cinq membres tirent entre eux.

II. La commission s’assemble, les jours de séance, à onze heu-res du matin.

Elle est chargée de la police du palais.

Elle surveille l’emploi des fonds affectés aux dépenses duCorps Législatif.

Elle nomme et surveille les huissiers et autres employés, néces-saires au service du Corps Législatif, qui en fixe le nombre et letraitement.

Disposition de la Salle.

III. Les sièges sont distribués en quatre séries et numérotésdans chacune.

IV. Le premier jour du mois, chaque membre tire d'un vaseplacé sur le bureau, un bulletin contenant le numéro du siège etcelui de la série qu’il est tenu d’occuper. Le Président tire lesImlletins des absens.

V. Le résultat général du tirage est affiché le lendemain auxdifférentes entrées de la salle.