VI. Des places sout affectées aux orateurs du Tribunat et àceux du Gouvernement.

VII. Tous les membres du Corps Législatif se tiennent assis.L’enceinte et le bureau sont toujours libres.

VIII. Les messagers et les-huissiers du Corps Législatif, leshuissiers qui accompagnent les orateurs du Tribunat et ceux duGouvernement, peuvent seuls se tenir dans l’enceinte fermée parla balustrade.

IX. Nul étranger ne peut, sous aucun prétexte, s’introduiredans l’enceinte où siègent les Membres du Corps Législatif.

Tenue des Séances.

X. L’ouverture de la séance est fixée à midi précis.

XL Les membres du Corps Législatif, après s’être réunis dansun local particulier, se rendent en corps dans la salle, ayant àleur tête le Président, suivi des Secrétaires, et précédé des huis-siers, des messagers d’Etat, et des Secrétaires Rédacteurs. LaGarde d’honneur présente les armes, et les tambours battent auchamp.

XII. Les Membres du Corps-Législatif, et les autres citoyensayant entrée aux séances, ne peuvent y paroître qu’avec le cos-tume que la loi leur assigne.

XIII. Les lettres et paquets destinés au Corps Législatif, etadressés au Président, sont ouverts dans l’assemblée.

XIV. La séance commence par la lecture du procès-verbal deJa séance précédente. Les dépêches et les pétitions sont ensuitelues en entier ou par extrait. L’ordre du jour s’ouvre à uneheure et demie.

XV. En l’absence du Président, l'un des ex-Présidens, et, àson défaut, le plus âgé des Secrétaires, remplit ses fonctions.

XVI. Les fonctions du Président sont de maintenir l’ordrependant les séances, de faire observer les réglemens, d’accorderla parole, d’énoncer les questions sur lesquelles le Corps Légis-latif doit délibérer, de proclamer les résultats des scrutins, de pro-noncer la décision de i’assemblée, de porter la parole en sonnom.

XVII. Les fonctions des Secrétaires sont, de prendre des notespour la rédaction des procès-verbaux, de lire, à l’ouverture dechaque séance, le procès-verbal de la séance précédente, de tenirfégistre de l’ordre du jour, de collationner et de viser toute ex-pédition d’acte du Corps Législatif, de surveiller tout ce qui estrelatif an travail du bureau.

XVIÎI. Pendant la séance, les membres du Corps Législatifentrent et sortent par les portes correspondantes aux séries. Lesportes principales ne sont ouvertes que pour les orateurs du Tri-bunat, les orateurs du Gouvernement, et les messagers d’Etat.

XIX. Les orateurs du Tribunat et ceux du Gouvernementsont introduits dans la salle par quatre huissiers du Corps Légis.latif.

XX. Tout signe d’approbation ou d’improbation est interdit