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Maisons Publiques.

7 . Il fera exécuter les lois et réglemens de police concernant leshôtels garnis, et les logeurs.

8 . Il se conformera, pour ce qui regarde la police des mai-sons de jeu, à ce qui est prescrit par la loi du 22 Juillet 1791.

9 . En conformité de la même loi du 22 Juillet 1791. il fera sur-veiller les maisons de débauche, ceux qui y résideront ou s’ytrouveront.

Attroupemens.

10. Il prendra des mesures propres à prévenir ou dissiper lesattroupemens, les coalitions d’ouvrieres pour cesser leur travail ouenchérir le prix des journées ; les réunions tumultueuses oumenaçant la tranquillité publique.

Police de la Libraire et Imprimerie .

11 . Il fera exécuter les lois de police sur l’imprimerie et la li-brairie, en tout ce qui concerne les offenses faites aux mœurs et àl’honnêteté publique.

Police des Théâtres.

12 . Il aura la police des théâtres en ce qui touche la sûrete despersonnes, les précautions à prendre pour prévenir les accidens, etassurer le maintien de la tranquillité et du bon ordre, tant an de-dans qu’au dehors.

Vente de Poudres et Salpêtres .

13. Il surveillera la distribution e f . la vente des poudres et sal-pêtres.

Emigrés.

14. Il fera exécuter, en ce qui concerne la police, les lois rela-tives aux émigrés.

15. Il délivrera les certificats de résidence.

16 . Il délivrera le actes de notoriété aux citoyens qui ont voyagéou séjourné en pays étranger, et qui reclament les exceptions por-tées par l’article 11 , de la loi du 25 Brumaire, an 3.

Cultes.

17. Il recevra les déclarations des ministres des cultes, et leurpromesse de fidélité à la constitution de l’au 8 , ordonnée par laloi, même lorsqu’ils n’auraient pas prêté les sermens prescrits parles lois antérieures.

Il surveillera les lieux ou l'on se réunit pour l’exercise descultes.

Port d’Armes.

18. II recevra les déclarations, et délivrera les permissions pourport d’armes à feu, pour l’entrée et sortie de Paris avec fusils dechasse.

Recherche des Déserteurs.

19. Il fera faire la recherche des militaires ou marins déser-teurs et des prisonniers de guerre évadés.