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Fêtes républicaines.

20. II fera observer les lois et arrêté sur les fêtes républicaines.

Section III.

Police municipale.

Petite Voirie.

21. Le préfet de police sera chargé de tout ce qui a rapport àpetite voirie, sauf le recours au ministre de l’intérieur contre cesdécisions.

11 aura, à cet effet sous ses ordres, un commissaire chargé desurveiller, permettre ou défendre.

L’ouverture des boutiques, étaux de boucherie et de chair-cuiterie.

L'établissement des auvens ou constructions du même genrequi prennent sur la voie publique ;

L’établissement des échopes ou étalages mobiles ;

D’ordonner la 'démolition ou réparation des bâtiniens menaçantruine.

Liberté et Sûreté de la Voie publique.

22. Le préfet de police procurera là liberté et sûreté de la voiepublique, et sera chargé à cet effet.

D’empêcher que personne n’y commette de dégradation ; de lafaire éclairer.

De faire surveiller le balayage auquel les habitans sont tenusdevant leurs maisons, et de le faire faire aux frais de la ville, dansles places et la conférence des jardins et édifices publics ; Defaire sabler, s’il survient du verglas, et de déblayer, au dégel, lesponts et lieux glissans des rues, d’empêcher qu’on expose rien surles toits ou fenêtres qui puissent blesser les passans en tombant.

Il fera observer les réglemens sur l’établissement des conduitspour les eaux de pluie et les goutieres.

Il empêchera qu’on n’y laisse vaguer des furieux des insensés desanimaux malfaisans ou dangereux.

Qu’on ne blesse les citoyens par la marche trop rapide des che-vaux ou des voitures ;

Qu’on obstrue la libre circulation, en arrêtant ou déchargant desvoitures et marchandises devant les maisons, dans les rues étroites,ou de tout autre maniéré.

Le préfet de police fera effectuer l’enlevement des boues, ma-tières mal saines, neiges, glaces, décombres, vases sur les bords dela riviere après les omies des eaux.

II fera faire les arrosemens dans la ville, dans les lieux et dansla saison convenable.

Salubrité de la Cité.

23. Il assurera la salubrité de la ville.

En prenant des mesures pour prévenir et arrêter les épidémies,les épizootes les maladies contagieuses.

En faisant observer les réglemens de police sur les inhumations ;