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que ce fait ne se rattache pas à une cause plus puissante, lorsqu’onréfléchit que dans le même tems son horrible succès a été calculédans certaines contrées de l’Europe ?

Cependant je me garderai d’aucunes accusations indefinies etillimitées ; quand on n’aime que la vérité, quand on veut ne ré-pandre que la lumière, on doit accuser avec précision, et seulementlorsque les preuves convainquent.

Jusqu’à ce moment les seuls invidus arrêtés sont, Ceracchi,Demerville, et Aréna. Les deux premiers ont révélé tout ce com-plot ; ils accusent Aréttra d’en être auprès d’eux le fauteur et lechef.

Je vous propose de faire traduire au tribunal criminel de laSeine , Aréna, Ceracchi et Demerville, et d’y renvoyer tous les in-terrogatoires avec toutes les pièces de conviction. Tout a desbornes. Les affections généreuses ont les leurs aussi ; au delà dece sentiment des grandes âmes, est la faiblesse et l’imprévoyance,comme au delà de la nature est le chaos.

Le ministre de la police générale. (Signé) Fouché ,

Renvoyé au ministre de la justice pour poursuivre l’exécutiondes lois de la république à l’égard des individus dénommés dansle rapport du ministre de la police générale, et de leurs fauteurs etcomplices.

Ce 2 brumaire, an 9 de la république Française .

Le premier Consul (Signé) Bonaparte ,Far le premier consul.

Le secrétaire d’état (Signé) H. B. Maret,

ACTES DU GOUVERNEMENT.

Arrêté du 5 Brumaire, an 9-

Les consuls de la république sur le rapport du ministre de lapolice, le conseil d’état entendu, arrêtent :

Section I.

Dispositions générales.

Art. 1er. Les commissaires généraux de police exerceront leursfonctions sous l’autorité du préfet de département.

Ils exécuteront les ordres qu’ils recevront immédiatement duministre de la police générale, et pourront correspondre avec luidistinctement.

2. Les commissaires généraux pourront publier de nouveau leslois et réglemens de police ; les ordonnances qu’ils rendront pouren assurer l’exécution seront soumises à l’approbation du préfet àdépartement,

Section II.

Police générale. — Passeports.

3. Ils délivreront les passeports pour voyager dans l'intérieur, d