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voulant de son côté, contribuer autant qu’il est en lui, à réparerles malheurs occasionné par les troubles qui ont eu lieu dans sesEtats, s’engage à faire payer, dans trois mois, à compter du jourde l’échange des ratifications du présent traité, une somme de.500 mille francs, qui sera partagée entre les agens et citoyensFrançais qui ont été particulièrement victimes des désordres arri-vés h Naples, à Viterbe, et dans d’autres points de l’Italie méri-dionale , parle fait des Napolitains.

7. S. M. Sicilienne s’engage aussi à permettre que tous ceux deses sujets qui n’auraient été poursuivis, bannis ou forcés de s’ex-patrier volontairement que pour des faits relatifs mi séjour desFrançais dans le royaume' de Naples , retournent librement dansleur pays, et soient réintégrés dans leurs biens. Sa Majestéprome également que toutes les personnes actuellement détenues àraison des opinions politiques quelles ont manifestées, seront in-cessamment mises en liberté.

8. S. M. le roi des Deux Siciles s’engage à faire restituer à la ré-publique Française les statues, tableaux et autres objets d’arts quiont été enlevés de Rome par les troupes Napolitaines.

9 . Le présent traité est déclaré commun aux républiques Ba-tave, Cis-alpine et Ligurienne.

10. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangésdans l’espace de trente jours pour tout délai.

Fait et signé à Florence, le 7 Germinal, an Q. de la républiqueFrançaise . (28 Mars, 1801.)

(Signé) Alquer, Antoine de MieiiERoux.

TRIBUNAL CRIMINEL DU DEPARTEMENT DE LA SEINE ,

Affaire de la Machine Infernale.

Saint Régent, Carbon, dit le petit Français , et leurs co-accusé*,au nombre de seize, savoir, dix hommes et six femmes (les con-tmnaux 11 e sont pas éneore en jugement,) sont en ce moment de-vant le tribunal criminel. Les débats ont commencé le II asmatin ; il y à 6 2 témoins à charge assignés ; on n’a eu le tempsd’eii entendre qu’un seul, le citoyen Lanibel, qui à vendu lecheval et la voiture sur laquelle était posé la machine infernale.

Une discussion générale s’est élevée sur cette déposition; Mles accusés ont été interrogés : il en résulte qu’aucun d’eux neconvient positivement du fait en lui-même, mais plusieurs d’entreeux avouent des circonstances présentées à charge par l’insW-lion. Carbon, par exemple, qui est reconnu par le marchand,avoue bien avoir été acheter la voilure et le cheval, l’avoir con-duite avec Saint Régent et Limoëlaud, accusé contumaux ; mais ilprétend ne l’avoir pas suivie jusqu’à la rue Nicaise, l’avoir aban-donnée la St. Eustache, et avoir ignoré à quoi elle était destinée.

Saint Régent nie avoir mis le feu à la machine. Il déctos’être trouvé par hasard dans la rue de Malte et avoir cto