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Première Série.
Il a. existé a» commencement de Nivôse dernier un complottendant au meurtre du premier consul.
Il y a eu un amas de poudre, mitrailles, balles et pierres pourl’exécution de ce complot.
Ces munitions ont servi à composer une machine meurtrière.
Cette machine a été composée pour i’exérufion de re complot,François Jean, dit Carbon , dit le petit Français, dit Constant estconvaincu d’avoir co-opéré à ce complot.
Il l’a fait dans le dessin d’en faciliter l'exécution.
Pierre Rebinaut Saint Ilégent, dit Pierrot, dit Soyer, dit Sol-Fer, dit Pierre Martin, es! convaincu d’avoir co-opéré à ce complot,
Il l’a fait dans l'intention d’en faciliter l’exécution.
Adélaïde Marie de Champion de Cicé, n’est point convaincued’avoir co-opéré à ce complot.
Louise Maniguet. femme de Jean-Baptiste Le Guilloux n’estpoint convaincue d’avoir co-opéié à ce complot.
Aniline-Louise Gouyon, veine de Luc-Jean-Gouyon de Beau-fort, n’est point convaincue d’avoir co-opéré à ce complot.
Marie-Anne Duquesne n’est point convaincue d’avoir co-opc-réàce complot.
Jeau-Bapliste le Guilloux n’est point convaincu d’avoir co-opéiéà ce complot.
Joséphine Valon n’est point convaincue d’avoir co-opéré à cecomplot.
Angélique-Marie-Françoise Gouyon n’est point convaincue d'a-voir co-opéré à ce complot.
Madeleine Valon n’est point convaincue d’avoir co-opéré à cecomplot.
Reine-Marie-Aubine Gouyon n’est point convaincue d’avoir co-opéré à ce complot.
Bazile-Jacques-Louis Collin n’est point convaincu d’avoir co-opéré à ce complot.
Jean Beaudet n’est point convaincu d’avoir co-opéré à ce corn-plot.
Mafhurin-Jules-Micaiilf Lavieuville n’est point convaincu d'a-voir co-opéré à ce complot.
Louise-Cathérine-Cadet Villemont, femme Mirault Lavieuvillen’est point convaincue d’avoir co-opéré à ce complot.
Deuxième Série.
Le feu a été mis, le 3 Nivôse dernier dans la rue Nicaiseàlamachine meurtrière.
Le feu a été mis pour effectuer une attaque à dessein de tuer»personne du premier consul;
Plusieurs personnes ont été tuées par l’effet de l’explosion rocette machine ; , ,
• Plusieurs personnes ont été blessées par l’effet de l’explosion®*celte machine ;