Pierre Robinaut, (lit Saint Régent, dit Surrot, dit Soyer, ditSoliier, dit Pierre Martin, est l'auteur de cette action;

11 l'a fait dans l’in’ention de tuer le premier consul ;

Il a aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont préparél’exécution de cette action;

il l’a fait sciemment et dans l’intention du crime.

François-Jean, dit Carbon , dit le petit Français, dit Constant, aaidé et assisté les coupables dans les faits qui ont préparé l’exécu-tion de cette action ;

Il a procuré aux coupables les moyens qui ont servi à l’exécu-tion de cette action ;

Il l’a fait sciemment et dans l’intention du crime.

Catherine-Jean, femme Valon, n’est pas convaincue d’avoiraidé et assisté les coupables dans les faits qui ont préparé l’exécu-tion de cette action ;

Elle n’est pas convaincue d’avoir aidé et assisté les coupablesdans les faits qui ont facilité l’exécution de cette action ;

Elle a logé chez elle le nommé Carbon ; elle n’en a pas fait ladéclaration à la mairie de son arrondissement ;

Adelaïde-Marie Champion de Cicé n’est pas convainrue d’avoiraidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilité l’exécu-tion de celte action.

Louise Maniquet, femme Le Guilloux, n’est pas convaincued’avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilitél'exécution de cette action.

La dite femme Le Guilloux a logé chez elle le nommé SaintPiègent, elle n’en a pas fait sa déclaration à la mairie de son ar-rondissement.

Jean-Baptiste le Guilloux n’est pas convaincu d’avoir aidé etassisté les coupables dans les faits qui ont facilité l’exécution decette action ;

Ledit Le Guilloux, a logé chez lui le nommé Saint Régent ; iln’en a pas fait sa déclaration à la mairie de son arrondissement.

Anbine-Louise Gouyon, Veuve-Gouyon Beaufort n’est pas con-vaincue d’avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ontfacilité l’exécution de cette action;

Ladite Veuve-Gouyon Beaufort a logé chez elle le nomméCarbon ; elle n’en a pas fait sa déclaration à la mairie de son ar-rondissement.

Marie-Anne Duquesne n’est pas convaincue d’avoir aidé et as-sisté les coupables dans les faits qui ont facilité l’exécution del’action ;

Ladite Duquesne a logé chez elle le nommé Carbon , elle n’ena pas fait sa déclaration à la mairie de son arrondissement.

Joséphine Valon n’est pas convaincue d’avoir aidé et assisté lescoupables dans les faits qui ont facilité l’exécution de l’action.

Angélique-Marie Françoise Gouyon n’est pas convaincue d’a-voir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont facilité l’exé-cution de l’action»