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ces derniers ne pourront étaler sur l’emplacement destiné aux pé-piniéristes et maraicheurs.

Les places sur la partie du terrein affecté aux pépiniéristeset maraiclieurs, seront dévolues à chaque marché, au premier oc-cupant.

Tout pépiniériste qui voudra amener sur le marché des ar-brisseaux et arbustes, sera tenu de se munir d’un certificat dumaire de sa commune, constatant sa qualité de cultivateur.

Tout pépiniériste est également tenu de marquer ses arbris-seaux et arbustes; ceux qui seront amenés non marqués, serontretenus jusqu’à ce que le conducteur ait justifié qu’ils lui appar-tiennent, ou de qui il les tient.

Il ne pourra être exposé en vente des arbrisseaux et arbustes,que depuis le 1er Brumaire, jusqu’au 1er Germinal.

En cas d’exposition en vente d’arbustes et de fleurs empotés laveille, d’arbustes, de plantes et de fleurs dont les racines seraientgelées ou gâtées, et d’arbustes dont les fleurs seraient fichées, cesobjets serout saisis et transportés à la préfecture de police.

Dans le cas où il en aura été vendu, il en sera dressé procès-verbal, pour-être, les contrevenans, poursuivis conformément auxlois.

Suivent des dispositions tendantes à assurer la liberté de lavoie publique, et celles relatives aux contrevenans à la présente or-donnance.

(Moniteur, No. 290.)

Actes du Gouvernement.

Arrêté du 13 Messidor, an 9-

Les consuls de la république, sur le rapport des ministres dél’intérieur et des finances, le conseil d'état entendu, arrêtent.

Art. 1. Il y aura une bourse de commerce à Bruxelles , départe-ment de la Dyle.

2. Le nombre des agens de change et courtiers de commercene pourra être au-dessus de dix-huit.

3. Ils exerceront cumulativement les fonctions d’agens dechange et de courtiers des marchandises et de roulage.

4. Leur cautionnement sera de 6,000 fr.

5. Il sera affecté à la tenue de la bourse, et mis à cet effet à ladéposition des commerçans de Bruxelles , une portion de l’an-cien couvent des Augustins, d’après la désignation qu’en fera lepréfet.

1 6- Provisoirement et juqu’à ce qu’il y ait été pourvu par unréglement général d’administration publique, les droits de com-mission et courtage, seront perçus d’après les usages locaux.Le fait en sera dressé dans un mois, pour tout délai, par letribunal de commerce, soumis à l’approbation des ministres de