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l'intérieur et des finances, et affiché au tribunal de commerce et àla bourse. ,

7. Les agens de change et courtiers qui seront nommés, «en-treront en fonctions, et ne seront tenus de verser le 1er terme deleur cautionnement, d’après le réglement du 29 Germinal dernier,qu'au 1er Vendémiaire prochain.

8. Les ministres de l’intérieur et des finances, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,qui sera inséré au bulletin des lois.

Le Premier Consul, (Signé) BONAPARTE.

Par le Premier Consul,

Le Secrétaire (l’Etat, (Signé) H. B. Maret.

Autre Arrêté du même jour.

Les consuls de la république, sur le rapport du ministre de l’in-térieur, le conseil d’état entendu, arrêtent.

Art. 1er.—Il y aura une bourse de commerce dans la ville deMarseille, département des Bouches-du-Rhône .

2. La maison dite de la Bourse , demeure affectée à la tenue deladite bourse, et est mise à cet effet à la disposition des corn-merçans.

3. Le nombre des agens de change ne pourra être au-dessus devingt : celui des courtiers de commerce, assurance, conducteursde navires et roulage, ne pourra excéder 50. Les fonctionsd'agens de change et de courtiers ne pourront être exercées cumu-lativement par le même individu.

4. Le cautionnement des agens de change est fixé à 15,000 fr,celui des courtiers de commerce, assurance, conducteurs de ua-vires et roulage, à 5,000 fr.

5. Les agens de change et courtiers qui seront nommés, n’entre-ront en fonctions et ne seront tenus de verser le premier terme deleur cautionnement, d’après le réglement du 29 Germinal dernierqu’au 1er Vendémiaire prochain.

6. Provisoirement et jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par un ré-glement général d’administration publique, les droits de commis-sion et courtage seront perçus à Marseille d’après l’usage de laplace ; le tarif en sera dressé dans un mois, pour tout délai, parle tribunal de commerce, soumis à l’approbation du ministre del’intérieur, et affiché au tribunal de commerce ainsi qu’à la bourse.

7. Les ministres de l’intérieur et des finances sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,qui sera inséré au bulletin des lois.

Le Premier Consul, (Signé) Bonaparte .

Par le Premier Consul,

Le Secrétaire-d’Etat, (Signé) H. B. MàRBT.