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(Moniteur, No. 291.)

Arrêté du 17 Messidor, an <).

Les consuls de la république, sur le rapport du ministre de lapolice, le conseil d’état entendu, arrêtent.

Titre Premier. — Organisation du Corps des Gardes-Pompiersde Paris .

Art. 1. Les corps des gardes-pompiers de la ville de Paris seracomposé de 2/3 hommes.

2. Il sera divisé en trois compagnies, composées chacune de 96hommes ; savoir :

Un capitaine, 1 lieutenant, 2 sergens, 30 caporaux, 30 gardespremiers servons, 30 gardes seconds servans, 2 trompettes.

Total 96.

3. L’état-major de ce corps sera composé ainsi qu’il suit : uncommandant, 1 commandant en second, 1 ingénieur, 1 sous-ingénieur, 1 quartier-maître, secrétaire-greffier.

4. Outre les gardes-pompiers appointés, il pourra être admisdans chaque compagnie trente gardes-pompiers surnuméraires ettrente gardes pompiers éleves.

TijRE II.— Des Conditions d!Admission dans le Corps des Pom-piers, et de leur Avancement.

5. Nul ne sera à l’avenir admis parmi les gardes-pompiers qu’enqualité de garde-éleve, et qu’aux conditions suivantes :

1°. Avoir 18 ans au moins, et 30 ans au plus ;

2°. Avoir un métré 68 centimètres, ou 5 pieds 2 pouces ;

3°. Savoir lire et écrire ;

4°. Avoir exercé pendant deux ans au moins l'une des profes-sions suivantes :

Maçon, charpentier, couvreur, plombier, menuisier, charron,serrurier, sellier vannier;

5°. Produire un certificat de probité, bonne vie et mœurs, dé-livré par le maire du lieu de sa résidence.

Le préfet d’administration de la Seine sera le juge des qualitésdes candidats aux emplois de garde-éleve, et nommera à ceux des-dits emplois qui seront vacans.

6. Les surnuméraires seront pris parmi les éleves ; les secondsservans parmi les surnuméraires ; les premiers servans parmi lesseconds ; ainsi successivement jusqu’au grade de lieutenant inclu-sivement.

7. Le commandant et le commandant en second, ainsi que lesdeux ingénieurs et les trois capitaines, seront nommés par le pre-mier consul.

8. Toutes les fois qu’il y aura une place vacante dans l’un desgrades désignés dans l’art. 6, chaque capitaine présentera, pourla remplir, trois sujets pris sur tout le corps, et dans le grade im-médiatement inférieur ; le commandant du corps, après avoir ré»

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