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1 (1813) Pièces sous le gouvernement consulaire / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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cmi en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, quisera inséré au bulletin de loi.

Le Premier Consul, (Signé) Bonaparte .

Par le Premier Consul,

Le Secrétaire d’Etat, (Signé) H. B. Maret.

Arreté du même Jour.

Les consuls de la république sur le rapport du ministre del'intérieur, le consul d’état entendu, arrêtent :

Art. 1er. Il y aura une bourse de commerce dans la villed’Amiens, département de la Somme .

2. La tenue de la bourse aura lieu dans l’hôtel de la mairie ;la cour de cet édifice et la grande salle-base sont affectées à ceservice :

Le préfet autorisera les dispositions nécessaires pour approprierle local à sa nouvelle destination, et transférer les bureaux de lamairie dans la partie latérale de l’édifice.

3. Le nombre des agens de change ne pourra être au-dessusde huit ; celui des courtiers de commerce pour les marchandiseset le roulage, au-dessus de quinze. Les fonctions d’agent dechange et de courtiers ne pourront être exercées cumulativement.

4. Le cautionnement des agens de change est fixe à 6000 fr.celui des courtiers à 2000 fr.

5. Provisoirement et jusqu’à ce qu’il y ait été pcmrvu par unréglement général d’administration publique, les droits de commis-sion et courtage seront perçus d’après les usages locaux : le tarif ensera dressé dans un mois, pour tout délai, par le tribunal de com-merce, soumis à l’approbation des ministres de l’intérieur et desfinances, et affiché au tribunal de commerce et à la bourse.

6 . Les agens de change et courtiers qui seront nommés, n’en-treront en fonctions et ne seront tenus de verser le premier termede leur cautionnement, d’après le réglement du 29 Germinal der-nier, qu’au 1er Vendémiaire prochain.

7* Les ministres de l’intérieur et des finances sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,qui sera inséré au bulletin des lois.

Le Premier Consul, (Signé) Bonaparte .

Par le Premier Consul,

Le Secrétaire d’Etat, (Signé) H. B. Maret.

Paris , le 21 Messidor.

Un membre du parlement d’Angleterre, ancien ministre, nousfait connaître en peu de mots la politique de l’ancien ministèreAnglais. Il veut faire la paix avec la France , et garder toutes lescolonies prises par les troupes Anglaises, pendant que les alliésétaient occupés par la guerre continentale, et déchirés par les dif-férentes révolutions qui se sont succédées dans leur gouvernement.Si celui de France avait raisonné comme cet ancien ministre, tout